L'attestation d'assurance décennale
L'attestation d'assurance décennale comporte des mentions obligatoires conformément à l'arrêté du 05/01/2016 et au Code des assurances. Quelles sont les mentions à respecter ? Quel est le modèle d'attestation à utiliser ?
Retrouvez les informations dans une fiche technique élaborée par la SMA BTP.
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17:1405/06/2018
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