Responsabilité civile et décennale : êtes-vous bien couvert ?

De nombreux dommages susceptibles d’être causés par les entreprises ne sont pas couverts par l’assurance décennale. C’est le cas, par exemple, lorsque des désordres affectent des travaux qui ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’« ouvrage » (menus travaux ou installation ponctuelle d’un élément d’équipement sur existant, opérations de maintenance…). Dans cette hypothèse, les désordres qui se feraient jour ne permettent pas de mettre en œuvre l’assurance décennale. Ils peuvent cependant relever de la responsabilité civile de l’entreprise.

Il existe des garanties spécifiques (qui peuvent être optionnelles), interrogez votre assureur et ne faites pas l’impasse sur une garantie nécessaire à votre activité.

Il peut aussi arriver, dans le cadre de votre intervention, que vous endommagiez les existants ou les travaux réalisés par d’autres professionnels. Or, sauf exception, la décennale ne s’appliquera pas. Vous pouvez aussi causer un dommage à un tiers (en blessant une personne extérieure au chantier, par exemple).

Dans ces deux cas de figure, la souscription de garanties de responsabilité civile adaptées permet à l’entreprise de ne pas avoir à assumer les conséquences dommageables sur ses fonds propres. Ces garanties sont en principe incluses dans les contrats couvrant l’activité de l’entreprise, mais il convient d’être attentif à leur étendue.

Bien qu’elle soit facultative, on voit que la souscription d’une garantie d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’entreprise s’avère essentielle. Il est important de ne pas se limiter à souscrire une assurance décennale.

Contactez votre assureur pour vérifier avec lui que vous êtes bien couvert pour l’ensemble des risques évoqués ici (désordres de nature décennale, désordres ne relevant pas du champ de la garantie décennale, dommage aux existants, dommage à un tiers…). Il faut veiller aussi à ce que les plafonds de garantie soient adaptés aux besoins de l’entreprise (si les plafonds sont suffisants en cas d’incendie dans une habitation, le seraient-ils toujours si l’incendie se déclarait dans un bâtiment industriel ?).

Pour bénéficier d’une couverture optimale, la FFB recommande aux entreprises de souscrire – lorsque c’est possible – des contrats dits « tous fondements juridiques », tels que certains contrats proposés par les mutuelles du bâtiment. Ils ont la particularité de contenir un ensemble de garanties d’assurance couvrant la responsabilité des entreprises, quel que soit le motif pour lequel elle est recherchée.

Enfin, outre le fait qu’une bonne couverture assurantielle est nécessaire pour garantir la pérennité de l’entreprise, elle permet de renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès de ses clients et partenaires.