Qu’est-ce qu’un bilan carbone ou bilan GES ?
Le Bilan Carbone ou Bilan GES (gaz à effet de serre) est une méthode de calcul développée par l’Ademe permettant de comptabiliser les émissions, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre d'une activité (exemple : activités d’une entreprise) ou d'un site (exemple : un chantier ou un atelier). Il permet de hiérarchiser les différents postes d'émissions en fonction de leur importance, et facilite la mise en place d'actions prioritaires de réduction de ces émissions.
Contrairement à ce que pourrait laisser penser l’appellation courante « Bilan carbone », celui-ci ne se focalise pas sur les émissions de CO2 mais prend bien en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre : protoxyde d’azote (N2O), hydrofluorocarbone (HFC), méthane (CH4), etc.
Avez-vous l’obligation de réaliser un bilan carbone ?
Le bilan carbone est obligatoire uniquement pour les entreprises employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer. Il doit être mis à jour tous les 4 ans.
Ce bilan règlementaire s’appuie sur la norme ISO 14064-1 et est réalisé le plus souvent par un bureau d’étude formé spécifiquement à la méthode.
Un plan de transition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doit être joint au bilan. Il présente les objectifs, moyens et actions envisagés, ainsi que les actions mises en œuvre lors du précédent bilan, le cas échéant.
Les bilans doivent être rendus publics sur le site internet : www.bilans-ges.ademe.fr.
Pourquoi faire le bilan carbone de votre entreprise ou de vos activités ?
Réaliser votre bilan GES vous permet :
- de vous démarquer auprès de vos clients par votre exemplarité et de répondre aux cahiers de charges de certains maitres d’ouvrage attentifs sur le sujet ;
- de répondre à vos obligations règlementaires si votre entreprise emploie plus de 500 salariés ;
- d’impliquer vos salariés autour d’un objectif commun de progrès environnemental ;
- d’identifier des actions permettant de réduire votre facture énergétique et l’impact de vos activités ;
- de structurer un plan d’actions permettant de maîtriser et réduire les émissions de gaz à effet de serre de vos activités.
En quoi consiste un bilan GES ?
La réalisation d'un bilan GES nécessite de définir d’abord les périmètres organisationnel et opérationnels de l’étude.
Le périmètre organisationnel
Il s’agit ici de définir les sites et installations prises en compte dans le bilan.
Exemples :
- Vous réalisez le bilan de l’ensemble de vos activités : dans ce cas, vous étudierez les émissions liées à vos bureaux, ateliers et autres locaux, ainsi que celles liées à l’ensemble de vos chantiers sur une année comptable.
- Vous réalisez le bilan d’un chantier en particulier : l’étude sera restreinte aux émissions du chantier donné.
Les périmètres opérationnels
Il s’agit ici de définir les sources d’émissions qui vont être prises en compte dans le bilan au sein du périmètre organisationnel défini.
Trois types d’émissions appelés aussi « scopes » existent :
- les émissions de GES directes (scope 1) : émissions liées à la consommation de carburant, à un process industriel, etc. ;
- les émissions de GES indirectes (scope 2) : émissions liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur ;
- les autres émissions de GES indirectes (scope 3) : émissions liées aux achats de produits et matériaux de construction, au traitement des déchets, aux immobilisations (locaux, matériels, engins…), au transport du personnel, etc.
Une fois ces périmètres définis, les émissions de GES sont comptabilisées à partir de données quantitatives fournies par l’entreprise (factures d’énergie, d’achat de matériaux, quantités de déchets traités, etc.) et des facteurs d’émission correspondants à chaque source.
Les facteurs d’émission de référence sont recensés dans la base GES de l’ADEME.
Concernant le cas particulier des produits et matériaux de construction, les facteurs d’émissions peuvent être calculés à partir des données de référence de la base INIES.
Comment calculer le bilan carbone de votre entreprise de bâtiment ou de vos chantiers ?
Afin d’éviter de fournir un document non conforme aux attentes des maîtres d’ouvrage ou de faire appel à un bureau d’études sans avoir la garantie d'obtenir le marché en retour, la FFB met à la disposition des entreprises de travaux non soumises à l’obligation règlementaire l’outil Baticarbone.
Cet outil en ligne vous permet de réaliser des bilans carbones simplifiés pour votre entreprise de bâtiment ou pour vos chantiers. Il s’appuie sur la méthode de Bilan Carbone® de l'Ademe et sur la base de données INIES pour calculer l'impact environnemental de vos activités ou de vos chantiers en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Pour les entreprises de bâtiment soumises à l’obligation règlementaire (+ de 500 salariés), le recours à une personne formée à la méthode Bilan GES est indispensable. Il est possible de former une personne en interne au sein de l’entreprise ou bien de travailler avec un bureau d’études présentant ces garanties de compétences.
