Qu'est-ce que la certification amiante et comment l'obtenir ?

La certification amiante est obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux dits de « sous-section 3 », travaux de retrait, d’encapsulage ou de démolition de matériaux contenant de l’amiante. Avant de se lancer dans une démarche de certification amiante, il convient de savoir de quoi il s’agit et de se poser la question de son intérêt pour l’entreprise.

14:4312/01/2024
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Une certification basée sur la norme NF X 46-010

 

Basée sur la norme Afnor NF X 46-010, la certification amiante ne peut être délivrée que par ces différents organismes certificateurs : AFNOR Certification, GLOBAL Certification et QUALIBAT.

Elle comprend des examens documentaires et différents types d'audits. Grâce à ces derniers, l'entreprise est contrôlée tout au long de la validité de la certification.

Le contenu et les étapes de la certification amiante sont définies dans les deux normes suivantes disponibles auprès d’AFNOR :

  • NF X 46-010 "Amiante friable – Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante friable – Référentiel technique"
  • NF X 46-011 "Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique - Modalités d'attribution et de suivi des certificats de qualification" 

La norme NF X 46-010 étant d'application obligatoire, elle est consultable gratuitement sur le site Internet de la boutique AFNOR (www.boutique.afnor.org).

 

Références réglementaires et documentaires sur l'amiante

 Une veille réglementaire est nécessaire pour l’obtention et le maintien de la certification amiante.

Afin de vous aider, la FFB tient à jour et met à votre disposition la liste des textes réglementaires et documents de référence sur l’amiante.

Pour la télécharger, cliquer ici.


De l’intérêt de la certification amiante pour l’entreprise

 

Si la certification amiante permet d’accéder à des marchés de type « retrait d’amiante », il n’en demeure pas moins indispensable de réunir un certain nombre de critères pour apprécier l’intérêt de se lancer :

  • Disposer d’un marché potentiel : au minimum un chantier par mois.
  • Disposer de ressources administratives et humaines : il est important qu’une personne soit en charge du dossier au quotidien afin de suivre les procédures, de gérer la veille réglementaire et d’assurer la traçabilité documentaire.
  • Disposer de ressources financières : un investissement est nécessaire pour la formation, la certification, le matériel et la mise en place de modes opératoires innovants.
  • S’assurer d’une couverture par une assurance responsabilité civile et environnementale e au moment de la demande de certification, lors des renouvellements ou lors de modifications des domaines d’activité.
  • Connaître les délais d’obtention de la certification afin de gérer sa trésorerie : : compter au minimum de 9 à 12 mois pour l’obtention de la certification.

 

Ne pas confondre qualification et certification

 

La certification amiante n’est pas une qualification. Son attribution répond à un process et à des critères plus exigeants qu’une « simple » qualification métier.

 

Ainsi, la qualification atteste de la capacité technique d’une entreprise à assurer des travaux selon un référentiel établi par l’organisme de qualification, en lien avec les acteurs de la construction : il s’agit d’une validation des compétences professionnelles de l’entreprise.

 

La certification atteste, elle que l’entreprise répond à des procédures spécifiées dans une norme à caractère obligatoire. La certification amiante, en plus du contrôle de la compétence technique et métier de l’entreprise, s’attache à vérifier la conformité de ses procédures, instructions et documents d’enregistrement constituant le système documentaire de l’entreprise, selon la norme NF X46-010.

 

Cette validation passe par la remise d’un dossier portant sur les aspects administratifs et organisationnels, les moyens techniques et humains ainsi que sur les procédures et instructions faisant partie du système documentaire mis en place par l’entreprise (ex : procédure d’évaluation des risques, procédure et instruction pour la gestion des déchets, procédure d’enregistrement et d’archivage, etc.).

 

Une fois le dossier accepté par la commission d’examen, un audit est réalisé au siège de l’entreprise, puis sur chantier. Des audits annuels sont ensuite réalisés et pour cela, un planning des chantiers est envoyé tous les mois à l’organisme certificateur. Même en cas d’absence de chantier, l’entreprise le signale de façon formelle, une fois par mois.

 

 

Afin de mieux comprendre les attendus de cette certification amiante et d’évaluer son opportunité, téléchargez notre guide « La certification amiante » destiné à accompagner les entreprises souhaitant s’engager dans cette démarche.

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