Sinistre : comment bien gérer l'expertise amiable ?

S’organiser pour être présent ou représenté lors des expertises

Dès lors que l’entreprise est convoquée en expertise, le rapport lui devient opposable, il est donc particulièrement important de se rendre aux convocations et de veiller à transmettre toute information demandée par l’expert. Si des sous-traitants sont intervenus sur le chantier, l’entreprise préviendra l’expert afin qu’ils soient associés à la démarche et convoqués. De manière générale, il est conseillé d’aller à toutes les expertises, même si l’entreprise n’est pas directement mise en cause.

Si l’entrepreneur ne peut pas s’y rendre en personne, il a la possibilité de se faire représenter ; il conviendra alors de prévenir l’expert et de s’assurer que le représentant connaît le dossier et peut avoir accès à tout document s’y rapportant. Si elle agit très en amont, l’entreprise peut demander à l’expert de reporter une date d’expertise. Celui-ci n’est toutefois pas obligé de donner une suite favorable à la demande.

Compte tenu de la multiplicité des acteurs, il est parfois difficile d’être présent à toutes les expertises. Il conviendra de notifier votre absence par mail au vu du délai trop court de la convocation et d’informer votre assureur.

Comment se déroule l'expertise ?

Sur chantier, l’expert mandaté par l’assureur constate les conséquences du sinistre, analyse l’origine des causes, procède si nécessaire à des investigations et établit un premier rapport avec estimation et/ou chiffrage des reprises. Pour l’assurance dommages ouvrage, ce rapport peut être préliminaire ou unique ou final selon la complexité du dossier.

Aide-mémoire de l’entrepreneur dans une procédure d’expertise responsabilité civile ou décennale :

1. La convocation : dès réception de la convocation préparez les pièces, informez l’expert de la présence de sous-traitants afin qu’ils soient convoqués, signalez les éventuelles difficultés rencontrées pendant le chantier
2. L’expertise : confirmez votre présence ou celle de votre représentant, venez avec les pièces du marché. Si vous savez que le coût de réparation du sinistre va dépasser la franchise du contrat, prenez rapidement contact avec votre assureur. Il est préférable de transiger vite sur un accord de réparation, plutôt que d’attendre le déclenchement d’une procédure judiciaire.
3. Réception du rapport d’expertise : transmettez rapidement vos observations
4. Arbitrage de l’assureur : sur la base du rapport, l’assureur définit les responsabilités ; en cas de désaccord, des modalités de contestation existent.

Il convient de conserver l’historique de l’expertise, certaines procédures pouvant courir sur plusieurs années. On conservera notamment les rapports : préliminaire, investigations, complémentaires, final.

Un modèle de fiche d’expertise utilisable par les entreprises de gros œuvre est téléchargeable sur le site, dans nos modèles de documents :

Sous-traitance : la vigilance s’impose

Vous faites appel à un sous-traitant. Celui-ci, s’il intervient uniquement en tant que sous-traitant, n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale ; aussi, il n’a peut-être pas souscrit de contrat. Or, du point de vue de l’entreprise principale, le défaut d’assurance décennale d’un sous-traitant peut avoir de lourdes conséquences puisqu’en cas de sinistre, le montant déboursé par l’assureur sera intégralement porté au bilan de sinistralité de l’entreprise principale.

C’est pourquoi, celle-ci doit impérativement demander une attestation d’assurance à ses sous-traitants et vérifier avec soin ce document, notamment les points suivants :

• Identité de l'émetteur de l'attestation : toujours un assureur ;
• Identité du souscripteur ;
• Énumération des activités garanties ;
• Période de validité ;
• Montant de garantie;
• Adresse complète du souscripteur.

Une attention particulière doit être portée sur :

• Les montants de garantie accordés, en adéquation avec le lot confié et les enjeux ;
• La limite contractuelle d'intervention : en montant de l'opération ou montant du marché ;
• Limite d'ouvrage : montant, type d'ouvrage etc.
• La nature des travaux : définitions parfois trop restrictives ;
• L'activité garantie qui doit correspondre au lot confié ;
• Les mentions sur la garantie ou pas de Technique non Courante.

Certains assureurs proposent des formations courtes pour apprendre à contrôler la valeur juridique des attestations sous-traitants ; n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur.

Par ailleurs, si vous avez recours à la sous-traitance, pensez à vérifier vos propres conditions d’assurances, certains contrats prévoient un alourdissement significatif de la franchise si les sous-traitants ne sont pas assurés.

Si vous intervenez en qualité de sous-traitant, ne négligez pas votre couverture assurantielle, à défaut, vous serez exposé sur vos fonds propres. Si vous êtes appelé en expertise, participez aux échanges et n’oubliez pas que, dans votre domaine de spécialité, vous êtes redevable d’un devoir de conseil à l’égard de l’entreprise principale.