Prospection téléphonique : attention, des contrôles sont menés par l'Administration !
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Attention !
Il est interdit de démarcher des consommateurs à partir de numéros recueillis dans les Pages blanches de l'annuaire.
Informez vos clients
Les entreprises sont soumises à des obligations d'information préalable :
- sur le droit du consommateur de s'inscrire sur la liste d'opposition, dès lors que le professionnel recueille ses coordonnées téléphoniques ;
- lorsque les données téléphoniques sont collectées à l'occasion de la conclusion d'un contrat, ce dernier mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit d'inscription.
330 000 réclamations enregistrées par la DGCCRF
Depuis la mise en place du dispositif, pas moins de 2,7 millions de particuliers se sont inscrits (représentant plus de 6 millions de numéros de téléphone), alors que seules 500 entreprises ont adhéré au nouveau dispositif.
À ce jour, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enregistré environ 330 000 réclamations.
Derniers chiffres communiqués par l'Administration.
L'État réagit
Martine Pinville, secrétaire d'État chargée de ces questions, a rappelé dernièrement la volonté des pouvoirs publics de mener des « actions fortes » en ce domaine.
« La lutte contre le démarchage téléphonique et le ping call 2 est une priorité. Ces nuisances quotidiennes sont insupportables pour nos concitoyens. […] C'est pour cela que j'ai demandé à la DGCCRF la plus grande fermeté dans les contrôles et les sanctions prononcées. J'en appelle également aux professionnels, qui doivent se saisir du dispositif. »
Des contrôles en cours
Face à ce constat, la DGCCRF a mis en œuvre un plan de contrôles renforcés et systématiques des numéros les plus signalés. Les enquêtes vont être intensifiées au cours des prochaines semaines et des sanctions « rapides et exemplaires » seront prononcées en cas de manquement constaté. Parmi les secteurs ciblés, on cite notamment les entreprises intervenant dans le secteur du photovoltaïque ou dans celui de la rénovation de portes et fenêtres.
Des amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 €
Les entreprises qui démarchent des personnes inscrites sur la liste Bloctel encourent une amende administrative allant jusqu'à 75 000 €.
Si la pratique commerciale du démarchage est agressive, ou trompeuse au sens du Code de la consommation, notamment dans le cas du ping call, la sanction est une amende pénale pouvant atteindre 1,5 million d'euros.
Soyez prudent, et avant toute prospection téléphonique, soumettez vos fichiers à Opposetel pour vérification.
Une fois de plus, une réglementation complexe encadre les démarches commerciales des entreprises et leur relation client. La FFB poursuit le dialogue avec les pouvoirs publics pour que ces obligations nouvelles soient adaptées et permettent aux entreprises de continuer à contacter leurs clients ou « anciens » clients sans risque.
- Société chargée de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel.
- Les ping calls sont des appels ou messages SMS, générés par des automates, qui invitent les particuliers à rappeler un numéro surtaxé.
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