Bâtiment actualité numéro 1 - Janvier 2017

La FFB aux rendez-vous !

Edito 1
janvier 2017
01/2017
La reprise se dessine, fragile, inégale selon les territoires. Sachons la préserver des mauvaises idées qui pourraient surgir à l'occasion des élections?!
Rédigé par Jacques Chanut

Egalement dans ce numéro

Supplément

Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016: Des mesures fiscales favorables pour vos marchés

FFB Nationale
Dans ce numéro BA : les mesures adoptées vont globalement dans le bon sens, elles se caractérisent par un maintien des dispositifs fiscaux d’aide au bâtiment ou au logement (investissements locatifs, CITE...). Pour les entreprises, la baisse du taux d’impôt sur les sociétés et l’augmentation du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 6 à 7 % sont confirmées. Enfin, le prélèvement à la source a été voté et ses modalités seront précisées dans un prochain article.
11:0025/01/2017
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  • Actualités
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    Fixé à 0,90 % pour le premier semestre

    FFB Nationale
    22:0404/10/2021
    Le 1er janvier 2017, le taux de l'intérêt légal a été fixé à 0,90 % 1 pour le premier semestre.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Faire ma publicité|undefined
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    Prospection téléphonique : attention, des contrôles sont menés par l'Administration !

    FFB Nationale
    11:0025/01/2017
    Vous envisagez de lancer une campagne de démarchage téléphonique pour « booster » votre activité ? Souvenez-vous que la loi interdit de contacter les particuliers inscrits sur la liste d'opposition Bloctel. Des contrôles sont en cours...
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  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
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    Sous-traitance : quels contrats peut-on utiliser ?

    FFB Nationale
    11:0025/01/2017
    La forme et les mentions du contrat de sous-traitance ne sont pas réglementées (sauf dans le secteur de la maison individuelle). Pour sous-traiter l'exécution d'un marché public ou d'un marché privé, les entreprises peuvent donc librement rédiger le contrat de sous-traitance, mais des précautions s'imposent. Il faut notamment se mettre d'accord sur les prestations, sur leur prix et sur les conditions de paiement ; s'assurer de l'acceptation du sous-traitant par le client maître de l'ouvrage ; demander au sous-traitant des attestations d'assurance couvrant ses responsabilités ; formaliser ces accords dans un contrat écrit.
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