Mise à pied conservatoire VS mise à pied disciplinaire, sachez les distinguer !
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Mise à pied conservatoire |
Mise à pied disciplinaire |
Mesure provisoire en attente d'une sanction - souvent, d'un licenciement. | Sanction disciplinaire. |
Ecarter le salarié dont la présence serait nuisible. | Exclure temporairement un salarié qui a commis une faute. |
Dispense de travail sans paiement de alaire, sauf si la procédure engagée n'aboutit pas à une faute grave. | Dispense de travail sans paiement de salaire |
Durée indéterminée : celle de la procédure engagée jusqu'à sa notification. | Durée déterminée, limitée dans le règlement intérieur, proportionnée à la faute. |
Pas de procédure particulière. Un écrit remis en main propre ou LR+AR conseillé. | Procédure des sanctions lourdes : convocation, entretien, notification. |
Donne suite à une sanction disciplinaire. | Prononcée dans les 2 mois de la connaissance des faits fautifs. |
Qu’il s’agisse d’une mise à pied conservatoire ou d’une mise disciplinaire :
- Si un arrêt de travail coïncide avec la période de mise à pied qui a été notifiée au salarié avant l’arrêt de travail, il n’est pas possible de reporter la mise à pied. /!\ Durant les jours de mise à pied l’employeur n’a pas à verser le complément de salaire dû au titre de l’arrêt de travail ;
- Le salarié ne peut pas poser des jours de congés payés durant une période de mise à pied ;
- La mise à pied d’un salarié protégé répond à un formalisme particulier et n’a pas pour effet de suspendre son mandat.
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