Absences injustifiées : quelle attitude adopter ?

Lorsque l’arrêt de travail vous parvient tardivement

L’indemnisation complémentaire employeur

Lors d’un arrêt maladie, les salariés bénéficient, le cas échéant, des indemnités journalières de sécurité sociale, complétées d’une indemnisation complémentaire que vous versez (sauf si vous êtes assuré pour cela).

Cette indemnisation complémentaire est notamment conditionnée à ce que vous disposiez de la possibilité d’organiser des contre-visites médicales pour les ouvriers et les ETAM ².

La transmission tardive de l’arrêt de travail peut rendre impossible l’organisation d’une contrevisite médicale.

Cela peut donc justifier, dans certains cas, l’absence d’obligation de verser cette indemnisation complémentaire.

Cas particulier de la prolongation d’arrêt de travail

La prolongation d’arrêt de travail obéit, selon nous, aux mêmes règles de justification. Néanmoins, la jurisprudence s’est parfois montrée plus compréhensive à l’égard de prolongations d’arrêts de travail, lorsque les prolongations n’avaient que peu perturbé le fonctionnement de l’entreprise. En cas d’absence pour maladie ou accident non professionnels (y compris les accidents de trajet) dépassant trois mois, l’ouvrier doit vous prévenir ou prévenir votre représentant au moins trois jours avant la date prévue de son retour ³.

Rendez-vous de liaison ⁴ et visite de préreprise ⁵

En cas de longue maladie (arrêt de plus de 30 jours), deux étapes importantes :

• afin de maintenir le lien avec l’entreprise, un rendez-vous de liaison avec l’employeur peut être organisé à votre initiative ou à celle de votre salarié. Ce temps d’échange, auquel le SST est associé, permet d’anticiper le retour au travail du salarié et de l’informer qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise et de mesures d’adaptation individuelles ;
• dès que son état de santé permet d’envisager une reprise du travail, une visite de préreprise avec le médecin du travail peut également être organisée pour commencer à mettre en place les mesures facilitant le retour au travail du salarié (aménagement du poste, reclassement, formation, réorientation). Cette visite peut être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance maladie ou par le salarié lui-même.

Ces deux étapes sont facultatives pour les salariés concernés mais vivement recommandées pour faciliter leur reprise du travail. Pensez à les en informer.

Nécessité d’une visite de reprise

La visite de reprise doit intervenir après :

• un congé de maternité ;
• une absence pour maladie professionnelle ;
• une absence d’au moins 30 jours calendaires pour cause d’accident du travail ;
• une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels, d’accident de trajet ⁶.

Il vous appartiendra alors de convoquer le salarié à la visite de reprise. Si le salarié refuse de s’y présenter, il pourra être sanctionné.

En revanche, si vous ne convoquez pas le salarié à une visite de reprise et qu’il ne donne pas de nouvelles, son absence, qui se poursuit sans arrêt de travail, ne sera pas considérée comme fautive, le contrat de travail demeurant suspendu jusqu’à la visite de reprise.

Pour la bonne marche de l’entreprise, il est important de savoir si l’arrêt va être renouvelé ou non et si la visite de reprise doit être organisée.

Une mise en demeure de donner des informations sur sa situation peut lui être adressée.

1. Convention collective nationale (CCN) des ouvriers du 8 octobre 1990, art. VI-111 et CCN des ETAM du 12 juillet 2006, art. 6-3 ; voir aussi Code du travail (CT), art. L. 1226-1, sous réserve des éventuelles précisions de votre règlement intérieur.
2. CCN ouvriers, art. VI-124 ; CCN ETAM, art. 6-5.
3. CCN ouvriers, art. VI-113.
4. Art. L. 1226-1-3 CT (créé par la loi du 2 août 2021).
5. Art. L. 4624-2-4 et R. 4624-29 et 30 CT pour la visite de préreprise.
6. Art. R. 4624-31 CT (modifié par la loi du 2 août 2021).