À l'heure où l'activité du secteur reste relativement bien orientée, les entreprises ont besoin de main-d'oeuvre, notamment qualifiée, le recours à l'intérim peut être parfois une solution.
Attention néanmoins, les conditions d'emploi d'un travailleur intérimaire sont strictement encadrées par la loi.
Quand peut-on recourir à l'Intérim ?
L'intérim n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, telle que :
- le remplacement d'un salarié : absence pour congés payés, arrêt maladie, suspension du contrat de travail, passage provisoire à temps partiel, départ définitif avant suppression du poste, attente d'un salarié embauché en CDI?;
- le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale ou de son conjoint?;
- l'accroissement temporaire d'activité?;
- l'exécution de travaux temporaires par nature : chantiers à l'étranger.
Le travail temporaire est donc interdit pour un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, mais aussi :
- pour le remplacement des salariés grévistes?;
- pour des travaux particulièrement dangereux, sauf accord de la DIRECCTE?;
- pour les travailleurs étrangers à l'occasion d'une prestation hors du territoire français?;
- sur le même poste, dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, même dans le cas d'un accroissement temporaire d'activité.
Sur quelle durée ?
En principe, le contrat de mission a une durée maximale de 18 mois, néanmoins, selon le cas de recours, cette durée peut être différente (cf. tableau).
À durée déterminée, il prend fin, en principe, à une date précise. La date de fin de mission peut être imprécise uniquement si elle est liée à la réalisation d'un événement : retour du salarié absent, arrivée du remplaçant embauché en CDI, réalisation de l'objet de la mission. Dans ce cas, le contrat doit prévoir une durée minimale pour la mission.
Le contrat de mission est renouvelable deux fois, dans la limite de la durée maximale de la mission.
Y a-t-il un délai de carence ?
En général, un délai de carence est imposé entre deux missions pour le même poste (cf. tableau).
Ce délai n'est pas applicable dans les cas suivants :
- nouvelle absence du salarié remplacé?;
- remplacement d'un chef d'entreprise artisanale?;
- réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité?;
- exécution de travaux temporaires par nature?;
- rupture anticipée du contrat précédent à l'initiative du salarié?;
- refus du renouvellement du contrat précédent à l'initiative du salarié.
Quelles sanctions ?
Soyez vigilant?! Si vous ne respectez pas ces règles, vous vous exposez à la requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée, mais aussi à des sanctions pénales jusqu'à 3 750 € d'amende (7 500 € en cas de récidive).
