Bâtiment actualité numéro 12 - Juillet 2019
Coup de tonnerre sur le bâtiment !
Egalement dans ce numéro
Stratégie-Management – La conduite du changement...pour piloter l'innovation
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{A65E42BB-A854-4BF2-BBA7-48E92C34E9F9}
Instruction des demandes de permis de construire: Une mesure forte contre les demandes illégales de pièces
FFB Nationale10:0009/10/2021La lutte de la FFB contre les demandes de pièces non prévues par le Code de l'urbanisme a abouti : le gouvernement vient de prendre une mesure d'application immédiate pour stopper les dérives de certains services instructeurs.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|ETRE DIRIGEANT, ARTISAN|Management|undefined{D942B0ED-6BBA-4B14-B7B2-BD4134E36387}
Formation du chef d'entreprise : pensez au crédit d'impôt
FFB Nationale22:0704/10/2021Chef d'entreprise, vous vous formez ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de cette formation. Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt dans la limite de 40 heures de formation annuelle.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER ET SECURISER MON CHANTIER|Autorisations et règles d'urbanisme|undefined{B0036148-510C-4EA3-B266-D3B4FFA6E199}
Instruction des demandes de permis de construire : une mesure forte contre les demandes illégales de pièces
FFB Nationale22:0704/10/2021La lutte de la FFB contre les demandes de pièces non prévues par le Code de l'urbanisme a abouti : le gouvernement vient de prendre une mesure d'application immédiate pour stopper les dérives de certains services instructeurs.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Entretenir une bonne relation client|undefined{73C270B1-E437-4266-AEAA-7E29E4458B2F}
Relations commerciales en BtoB : vices cachés, pièces détachées défectueuses... Que faire ?
FFB Nationale11:0003/07/2019En cas de défaut d'un matériau utilisé ou d'un matériel installé, votre client vous appelle en garantie et vous pouvez être amené à réparer ou changer une installation à vos frais. Les fabricants sont tenus à plusieurs obligations, quelles sont-elles et comment les faire valoir ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined{A7E619FB-F43E-492E-A6E4-DDEBCBE83E56}
Travail temporaire - Dans quel cadre le recours à l'intérim est-il possible ?
FFB Nationale11:0003/07/2019Vous envisagez de faire appel à l'intérim ? Les conditions de recours à cette forme de travail sont limitées et temporaires. Explications.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined{ACA5EC9D-6B07-48B5-BEC9-078ECC2EF5B8}
Pouvoir disciplinaire : comment évaluer la gravité des fautes ?
FFB Nationale11:0003/07/2019La faute professionnelle ou disciplinaire constitue une violation, par un salarié, des obligations nées de son contrat de travail. Elle peut être sanctionnée par l'employeur au titre de son pouvoir disciplinaire. La sanction prononcée devra être adaptée à la gravité de la faute commise.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER ET SECURISER MON CHANTIER|Autorisations et règles d'urbanisme|undefined{3370DE27-61D5-40B2-A592-4BBEDECFCC49}
Instruction des demandes de permis de construire : le recours à un prestataire privé est possible
FFB Nationale11:0003/07/2019La loi ELAN valide la possibilité pour les communes de déléguer l'instruction des demandes de permis de construire à des prestataires privés. La délivrance ou le refus du permis reste la compétence du maire.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{006B22B2-6ABC-4129-B3A7-6F1650FBCC37}
Loi PACTE et commissaires aux comptes : les seuils de désignation des CAC sont relevés
FFB Nationale11:0003/07/2019Dans un objectif de simplification et d'allégement des charges des petites entreprises, la loi PACTE rehausse et unifie les seuils au-delà desquels la nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire. Elle crée également la mission ALPE (audit légal des petites entreprises), dont la durée est limitée à trois exercices.Contenu réservé aux adhérents FFB