Travail de nuit : quelle réglementation dans le btp ?

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Travail de nuit exceptionnel : l'accord des salariés est-il requis pour le travail de nuit?

Le travail de nuit habituel étant le plus souvent mentionné dans le contrat de travail du salarié concerné, il s'impose à lui.

S'agissant du travail exceptionnel ou intermédiaire, la plupart des contrats de travail n'y font pas référence. De manière générale, le recours au travail de nuit relève du pouvoir de l'organisation de l'employeur pour répondre aux besoins du service.

Toutefois, afin d'éviter toute difficulté, il est préférable, selon nous, de faire appel au volontariat du personnel. Le montant de la majoration des heures travaillées est, bien entendu, de nature à motiver les salariés.

Dans certains cas, le médecin du travail peut également être sollicité.

Faut-il une autorisation de l'inspection du travail pour des horaires de nuit ?

Non. Le Code de travail ne requiert aucune autorisation de la part de l'inspection du travail. La seule obligation pour l'employeur est de l'informer du changement d'horaire collectif induit par le passage provisoire à un travail de nuit⁴.

Attention, si le travail de nuit est aussi effectué un dimanche, il est nécessaire d'obtenir, le cas échéant, une autorisation de l'Administration, non pas au titre du travail de nuit, mais au titre du travail dominical⁵.