Abandon de poste et présomption de démission : Quelle attitude adopter ?

Que pouvez-vous faire si un salarié cesse de venir travailler sans explication ?

Ce type de comportement est malheureusement de plus en plus fréquent et désorganise fortement les entreprises, en particulier les plus petites.

Or, jusqu’à récemment, l’employeur ne pouvait pas déduire de cette attitude la volonté du salarié de démissionner. Il pouvait uniquement, selon les circonstances, sanctionner le comportement de celui-ci.

La sanction pouvant aller, le cas échéant, jusqu’au licenciement pour faute grave. Une situation qui était plus favorable sur le plan de l’assurance chômage aux salariés concernés qu’à ceux ayant joué le jeu en démissionnant.

Le législateur a récemment tenté de résoudre cette problématique en permettant à l’employeur, en cas d’abandon de poste non justifié, de considérer que le salarié a démissionné de son emploi ³.

Mettre en demeure le salarié…

Après une tentative (ou deux, selon les cas) infructueuse de prise de contact informelle avec le salarié pour connaître le motif de son absence, l’employeur peut le mettre en demeure de justifier cette absence et de reprendre son travail. Le courrier de mise en demeure indique le délai dans lequel le salarié doit justifier son absence auprès de l’employeur et son obligation de reprendre son travail (15 jours calendaires minimum). Il précise également qu’à défaut, le salarié sera présumé avoir démissionné à l’issue de ce délai.

En pratique, la mise en demeure doit systématiquement être envoyée par lettre recommandée. ...

Attendre sa réponse et prendre acte de son retour ou non

Si le salarié vous communique un motif légitime pour justifier de son absence (raison médicale, exercice du droit de retrait, exercice du droit de grève, refus d’exécuter une instruction contraire à une règlementation ou modification par l’employeur d’un élément essentiel de son contrat de travail, par exemple) et/ou reprend son travail, la procédure de présomption de démission ne pourra pas être poursuivie.

La réponse tardive du salarié constitue néanmoins, sauf cas de force majeure, une faute susceptible d’être sanctionnée.

Si le salarié ne répond pas et ne reprend pas son travail (ou répond qu’il ne souhaite pas reprendre son travail) au terme du délai fixé dans le courrier de mise en demeure, il sera présumé avoir donné sa démission.

Attention : dans ce cas, le contrat de travail n’est pas rompu immédiatement (15 jours calendaires minimum), puisque le salarié est tenu d’effectuer son préavis de démission.

En pratique, le salarié ne souhaitera sans doute pas l’effectuer. Il peut alors vous demander d’être dispensé de préavis (un écrit est alors nécessaire). Si vous en êtes d’accord, le contrat prendra fin de façon anticipée à la date que vous aurez choisie ensemble.

Vous pouvez aussi, de votre initiative, dispenser le salarié d’exécuter son préavis, mais vous devrez lui verser une indemnité compensatrice.

Si le salarié n’exécute pas son préavis, sans vous en avoir demandé l’autorisation, vous pouvez saisir les tribunaux pour obtenir une indemnisation financière.

Gérer la fin du contrat de travail du salarié

À l’issue du délai de 15 jours dont dispose le salarié pour justifier son absence et reprendre son poste, le salarié sera présumé avoir donné sa démission. L’envoi d’un second courrier pour confirmer la rupture n’est, en principe, pas nécessaire.

Au terme du délai de préavis, qu’il soit exécuté ou non, vous devez remettre au salarié ses documents de fin de contrat de travail (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation d’assurance chômage, notamment) ⁴.

Si le salarié conteste la validité de la rupture de son contrat de travail sur le fondement de la présomption de démission, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Dans ce cas, l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui dispose d’un délai d’un mois, sans conciliation préalable, pour se prononcer sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Ce délai d’un mois est toutefois jugé impossible à respecter par de nombreux avocats.