Comité social et économique : fonctionnement dans les entreprises de 50 salariés et plus

Quelles sont les attributions du CSE ?

En plus d’exercer l’ensemble des attributions propres au comité social et économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés, les CSE des entreprises de 50 salariés et plus sont dotés des attributions listées ci-dessous.

Attributions socioéconomiques

Le CSE doit être consulté sur l’ensemble des questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Consultations récurrentes

Chaque année au moins, le CSE doit être informé et consulté sur :

• les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• la situation économique et financière de l’entreprise ;
• la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

L’employeur doit constituer une base de données économiques et sociales (BDES) permettant de mettre à la disposition des élus les informations nécessaires à ces consultations récurrentes.

Un accord (conclu avec les délégués syndicaux « majoritaires » ou, à défaut, avec le CSE à la majorité de ses membres) peut notamment augmenter la périodicité des consultations, dans la limite de trois ans maximum, et en définir le contenu. L’organisation ainsi que le contenu de la BDES peuvent également faire l’objet d’un tel accord.