Embauche de salariés étrangers hors Union Européenne : respectez bien les règles

L'embauche d'un salarié étranger hors Union européenne nécessite, dans tous les cas, une autorisation de travail. Il s'agit :

• soit d'un titre de séjour l'autorisant à travailler (titre unique de « séjour et de travail », comme la carte de résident valable 10 ans, carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »)?;

• soit d'un titre de séjour et d'une autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE.

Deux situations sont à distinguer selon que le salarié réside déjà en France ou non.

Le salarié étranger réside déjà en France

Vous devez vérifier :

• qu'il est titulaire d'un titre l'autorisant à travailler?;

• l'authenticité de son titre auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l'embauche ¹.

Si le ressortissant étranger détient un titre de séjour, mais pas d'autorisation de travail, vous devrez faire une demande d'autorisation de travail auprès de la DIRECCTE.

Vous devrez aussi vous acquitter de la taxe à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), si le salarié travaille en France pour la première fois.

Le salarié étranger n'est pas encore sur le territoire français : procédure d'introduction

Vous ne pourrez faire venir un salarié étranger en France que si vous n'avez pas réussi à recruter un candidat déjà présent en France.Vous devrez alors faire une demande d'autorisation de travail dite « procédure d'introduction » en respectant les formalités suivantes :

• dépôt d'une offre d'emploi (le plus souvent auprès de Pôle emploi) pendant un délai raisonnable (estimé à deux mois ²) restée infructueuse?;

• transmission d'un dossier de demande d'introduction à la DIRECCTE, composé notamment :

• d'un imprimé Cerfa dans lequel vous indiquez les éléments du contrat de travail, votre engagement à payer les taxes OFII et les conditions de logement de l'étranger?;
• d'une lettre motivant le recrutement du salarié?;
• des justificatifs de l'offre d'emploi restée infructueuse, etc.

L'Administration prendra sa décision dans un délai de deux mois après réception du dossier complet. Attention : à défaut de réponse, la demande est rejetée.

Pour certains métiers, dits en tension (chef de chantier, conducteur de travaux...), caractérisés par des difficultés de recrutement, la procédure d'introduction est simplifiée.

Une taxe doit être versée à OFII.

Les demandeurs d'asile : un cas particulier

Comme tout étranger non ressortissant de l'UE, le demandeur d'asile doit être titulaire d'un titre l'autorisant à travailler :

• soit il a obtenu le statut de réfugié et dispose d'une carte de résident de 10 ans qui l'autorise à travailler?;

• soit il n'a pas ou pas encore obtenu le statut de réfugié. Il ne peut pas en principe travailler.

Si l'OFPRA (l'organisme qui étudie les demandes d'asile) n'a pas statué au bout de neuf mois, le salarié étranger peut demander une autorisation de travail (délai raccourci à six mois au plus tard le 1^er mars 2019).

Avant une embauche, vous devez vérifier auprès de la préfecture que le salarié étranger dispose bien d'une attestation de demandeur d'asile et d'une autorisation de travail.