L'intéressement, les plans d'épargne salariale et la participation peuvent participer à la motivation des salariés. Par ricochet, cela agit sur la performance de l'entreprise.Au moins trois raisons à cela : des exonérations sociales et fiscales, des redistributions de résultats atteints et des outils de branche qui allègent la mise en œuvre.
Des dispositifs avantageux, pour l'employeur et les salariés
Ces compléments de « rémunération », immédiats ou différés, sont exonérés partiellement de charges sociales et fiscales et visent ainsi, en permettant de distribuer plus que du salaire à moindre coût, à motiver et fidéliser les salariés.
Pour les sommes versées depuis le 1er janvier 2019, le forfait social employeur est supprimé pour l'ensemble des dispositifs dans les entreprises de moins de 50 salariés, et pour l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour les autres entreprises, le taux du forfait social reste de 20 % ou réduit : 10 % pour le PEE en cas d'acquisition d'actions émises par l'entreprise, 16 % pour le Perco à gestion pilotée1.Le Perco BTP ouvre droit à ce taux réduit.
La CSG-CRDS est précomptée sur la totalité des sommes attribuées au salarié au taux de 9,7 %.
COMPARAISON SALAIRE ET SOMME VERSÉE AU TITRE DE L’ÉPARGNE SALARIALE
Illustration pour une entreprise qui despose de 100 €
En salaire, après avoir retiré les charges patronales2 (60 % du salaire brut) et le prélèvement salarial (22 % du brut), il reste environ 49 € net pour le salarié (voire moins après impôt).
En épargne salariale, après le prélèvement de la CSG et la CRDS, il reste environ 90 € net pour le salarié d'une entreprise de moins de 50 salariés (au titre d'une prime de participation ou d'un abondement dans un PEE /PEI-BTP/Perco-BTP) ou d'une entreprise de moins de 250 salariés au titre d'une prime d'intéressement (ou, dans les autres cas, 77 € net au minimum après prélèvement du forfait social).
À coût égal pour l'entreprise, l'épargne salariale rapporte plus au salarié. À l'inverse, pour un net versé au salarié identique, le salaire coûte plus cher à l'entrepriseque l'épargne salariale.
Les sommes ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire lorsqu'elles sont placées et bloquées pendant cinq ans (sauf cas de déblocages anticipés légaux).
Des outils qui n'hypothèquent pas les résultats à venirde l'entreprise
Ces dispositifs consistent à verser des sommes d'argent calculées sur des résultats avérés (intéressement, participation) ou décidées chaque année par l'employeur (abondement dans le cadre d'un plan d'épargne salariale).
Ils permettent ainsi de maîtriser la masse salariale avec des rémunérations exonérées de charges et flexibles pour une entreprise plus performante.
Des outils professionnels faciles d'accès, pour les entreprises du bâtiment qui le souhaitent
Négociés par les partenaires sociaux de la branche, ces outils assurent une conformité juridique dans le cadre d'une législation épargne salariale très évolutive.
Les administrateurs FFB participent, au sein de PRO BTP, au conseil d'administration de PRO BTP Finance, qui assure la gestion financière, ainsi qu'à celui de REGARDBTP, chargé de la gestion administrative.
L'intéressement, en tant que rémunération collective et aléatoire fondée sur les résultats ou les performances de l'entreprise, peut présenter de réels avantages tant pour l'employeur que pour ses salariés ;
Sa mise en œuvre est facilitée avec l'accord d'intéressement de branche3 aux entreprises adhérentes à la FFB :
- un régime général d'intéressement, « le menu » précisément défini « clés en main », d'accès direct (simple décision unilatérale) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- et des options « à la carte » permettant, par négociation d'un accord simplifié, d'adapter ou d'améliorer le régime de base pour toutes les entreprises qui le souhaitent, quelle que soit leur taille.
Le plan d'épargne salariale permet aux entreprises volontaires d'inciter leurs salariés (ainsi que les dirigeants d'entreprises jusqu'à 250 salariés) à se constituer une épargne, avec un abondement éventuel de l'entreprise exonéré en partie de charges sociales.
Les accords de branche ont institué en 2003 le PEI-BTP, dont l'épargne est disponible au terme de cinq ans, et le Perco-BTP, dont l'épargne est disponible au moment de la retraite.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise, dispositif obligatoire de redistribution d'une partie des bénéfices pour les entreprises d'au moins 50 salariés et facultatif pour les autres.
Elle peut être mise en place dans le cadre d'une simple adhésion au RPP-BTP (régime professionnel de participation du BTP), renouvelé par les partenaires sociaux du BTP depuis 1969.
En contrepartie des avantages (exonération de charges), des règles doivent être respectées
L'entreprise doit avoir respecté ses obligations en matière de représentation du personnel (CSE...) ou dispose d'un P.V. de carence.
Tous les salariés sous contrat de travail doivent être bénéficiaires. À noter que les dirigeants d'entreprises de 1 à 250 salariés, ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé, peuvent également bénéficier de l'intéressement et/ou de l'abondement dans un plan d'épargne sous certaines conditions.
Ces outils ne doivent pas venir se substituer aux rémunérations, quelle que soit leur forme, en vigueur dans l'entreprise.
Des délais de conclusion et de dépôt à la DIRECCTE doivent être obligatoirement respectés.Ainsi, pour une entreprise dont l'exercice comptable est calé sur l'année civile, l'accord d'intéressement (ou l'adhésion à l'accord de branche) doit être signé au plus tard le 30 juin prochain et déposé à la DIRRECTE au plus tard le 15 juillet pour pouvoir verser, avant le 1er mai 2020, des primes exonérées de charges sociales au titre des résultats de l'exercice 2019.
1
La gestion pilotée est un mode de gestion qui laisse à la société de gestion la mission de sécuriser progressivement le capital investi au fur et à mesure que le souscripteur s'avance vers l'âge de la retraite. Plus le départ à la retraite est lointain, plus la part risquée du portefeuille (investie en actions) est importante. Plus le départ à la retraite est proche, plus la part du portefeuille investie en actifs moins risqués (produits monétaires et obligataires) devient importante.
2
Taux moyen de charges patronales dont la cotisation congés payés. Le poids des charges patronales pouvant bien entendu varier selon le niveau de salaire et l'application éventuelle de dispositifs d'exonération de charges.
3
Conclu le 15 mars 2018, et qui propose depuis le 7 mai 2018 un régime général d'intéressement et des options à la cartte.
