Drogue et alcool au travail : quelle conduite adopter ?

Que faire face à un salarié ivre ou sous l’emprise de drogue ?

Mesures d’urgence

Compte tenu de la réglementation et de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, il est impératif d’interdire au salarié l’accès à son poste de travail dans une telle situation ou l’en retirer immédiatement.

Attention : en cas d’accident subi ou provoqué par un salarié sous l’emprise de l’alcool ou de drogue, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

Vous pouvez, avec l’aide éventuelle d’un sauveteur secouriste du travail (SST), installer le salarié dans un lieu où celui-ci pourra « récupérer » (le temps que les effets de la drogue ou de l’alcool se dissipent), le raccompagner ou le faire raccompagner chez lui en le confiant à une personne de son entourage, voire, dans les cas les plus graves, faire appel aux services d’urgence (Samu, pompiers…).

Attention : laisser repartir au volant de son véhicule le salarié ivre ou sous l’emprise de drogue peut engager lourdement la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de la circulation.

Recours au médecin du travail

Il est important, le cas échéant, de saisir le médecin du travail, car il est le seul à pouvoir donner un avis médical sur la capacité du salarié à reprendre ou à être maintenu à son poste de travail.

Le médecin (ou l’un des membres de son équipe) est également en mesure d’accompagner et d’orienter le salarié vers des structures spécialisées qui l’aideront à se sevrer si cela est nécessaire.

Quelles conditions faut-il respecter pour que le test de dépistage soit valide ?

L’éthylotest (alcootest), qu’il soit chimique (à usage unique) ou électronique (à embout jetable), donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré. Le dépistage de drogue s’effectue au moyen d’un test salivaire.

Les tests doivent être prévus par le règlement intérieur

Un test de dépistage peut être réalisé à condition que le règlement intérieur :

• limite les tests aux postes de travail à risque et les identifie. Par exemple : opérateur sur machine, conducteur d’engins, de véhicules d’entreprise, d’appareils de levage, postes de travail en hauteur… (dans la pratique, tout opérationnel de chantier ou d’atelier peut être soumis aux tests de dépistage) ;
• prévoit des garanties : le salarié contrôlé a la possibilité d’être assisté par un tiers et peut demander une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur en cas de contrôle positif (à réaliser au plus vite, le cas échéant).

Les tests peuvent être pratiqués sans intervention d’un médecin

Les tests salivaires ou les éthylotests ne sont pas des actes de biologie médicale selon le Conseil d’État. Ils ne requièrent donc pas l’intervention du médecin du travail et peuvent être pratiqués à la demande de l’employeur par le supérieur hiérarchique du salarié contrôlé.

La personne qui effectue le contrôle doit, bien entendu, être informée de la façon d’administrer le test et d’en lire le résultat. Elle doit respecter la notice d’utilisation du fournisseur, vérifier la date de validité et l’état de conservation du test.

Quelles sanctions l’employeur peut-il appliquer ?

Lorsque le salarié refuse de se soumettre au test de dépistage ou si le test est positif, des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, peuvent être envisagées. Les éléments de contexte permettent d’apprécier les mesures à prendre : fonctions et ancienneté, caractère isolé ou non de l’acte, mise en danger de la personne ou de tiers, etc.

Il est également possible de sanctionner un salarié sous l’emprise de drogue ou d’alcool même lorsqu’un test de dépistage ne peut être réalisé (l’entreprise n’a pas de règlement intérieur, par exemple), à condition de prouver l’état du salarié par d’autres moyens (attestations de clients, d’autres salariés, aveux du salarié…).

1. Art. R. 4 228-20 du Code du travail.
2. Art. R. 4228-21 du Code du travail.
3. Art. L. 3421-1 du Code de la santé publique.
4. Votre fédération dispose d’un modèle de règlement intérieur avec la procédure à suivre pour le mettre en place. Contactez-la !