Bâtiment actualité numéro 17 - Octobre 2022

Dans un contexte où la hausse des prix et les difficultés d’approvisionnement engendrent des tensions dans l’exécution des marchés publics, le gouvernement a interrogé le Conseil d’État sur les modifications possibles de prix et sur l’application de la théorie de l’imprévision dans les marchés en cours. Celui-ci a rendu, le 15 septembre, un avis favorable, mais encadré. De son côté, le ministère de l’Économie a apporté des précisions dans une nouvelle fiche technique.

À la manière d’une journée de stage, les entreprises du bâtiment peuvent accueillir, le 17 novembre, dans le cadre de l’opération nationale DuoDay, une personne en situation de handicap pour lui permettre de découvrir le monde de l’entreprise et un métier.

Depuis sa création par les partenaires sociaux en 2008, la rupture conventionnelle a connu un grand essor. Cela tient tant au caractère contractuel de cette rupture fondée sur le libre consentement des deux parties qu’à la relative simplicité du dispositif. Panorama des principales règles.

Les déchets dangereux et les déchets contenant de l’amiante font l’objet d’une traçabilité dématérialisée sur la plateforme publique Trackdéchets ¹ (les Cerfa papier auparavant en vigueur sont supprimés).

La consommation d’alcool ou de drogue peut altérer le comportement du salarié et avoir des conséquences sur l’exécution du travail (baisse de vigilance, réflexes altérés, perception modifiée de l’environnement de travail…). Une telle situation est donc source de danger pour le salarié lui-même, mais aussi pour ses collègues ou des tiers. Afin de détecter, sans délai et avec fiabilité, un salarié sous l’emprise de drogue ou d’alcool, l’employeur peut utiliser le test salivaire et l’éthylotest. Explications.

Le gouvernement a annoncé, le 22 septembre, 13 premières mesures issues des Assises du BTP, pour soutenir et simplifier les projets de construction. Huit d’entre elles proviennent de la FFB et concernent les marchés publics.

Confronté à une flambée inédite des coûts de l’énergie, à quoi avez-vous droit ? Quelles sont les actions de la FFB ?