Hébergement et relogement temporaire - des constructions exonérées d’autorisation d’urbanisme

Les autres règles fixées par le Code de l'urbanisme² restent inchangées. Ainsi, la durée maximale d'implantation des constructions temporaires exonérées de formalité d'urbanisme est de :

• un an pour les constructions nécessaires au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique ou à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes en vue de leur demande d’asile ;
• une année scolaire ou la durée du chantier, en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour répondre à des capacités d'accueil insuffisantes ;
• la durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an s’agissant des constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsque ces constructions se situent à moins de 300 mètres du chantier ;
• la durée d’une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d'un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation.

Le fait de ne pas avoir besoin d’autorisation d’urbanisme n’exonère pas de l’obligation de respecter les règles d’urbanisme applicables sur le terrain d’implantation. À l’issue de l’implantation, le maître d’ouvrage doit remettre les lieux dans leur état initial.