Loi Climat et résilience : le dogme de la non-artificialisation des sols

S’inspirant de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience ¹ adopte une série de mesures pour lutter contre l’artificialisation des sols et densifier les zones urbanisées. En parallèle, l’État a dopé le budget alloué à la réhabilitation des friches.
Cela paraît toutefois insuffisant face aux besoins importants en logements neufs, et alors que, depuis plusieurs mois, la construction neuve est en berne. La situation est telle qu’un groupe de travail présidé par François Rebsamen, maire de Dijon, réfléchit à des propositions de relance.

Un objectif « ZAN » à l’horizon 2050

La loi interdit toute artificialisation nette des sols en 2050. Cela suppose qu’à cette échéance, le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols ne soit pas positif.
Cet objectif est présenté comme un résultat global à l’échelle nationale, mais la loi précise que son application devra être différenciée selon les besoins des territoires.
Dans un premier temps, pour la prochaine décennie, la consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) doit diminuer de 50 % par rapport à celle observée sur la décennie précédente.