Le champ des autorisations d'urbanisme

Permis, déclaration préalable.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quels travaux ?

Avant d'entreprendre des travaux - autres que ceux de redistribution intérieure -,vous devez demander à votre client s'il a obtenu une autorisation d'urbanisme. Si ce n'est pas le cas, alors que les travaux supposent une déclaration préalable ou un permis (de construire, de démolir ou d'aménager), vous devez l'en informer, voire déposer pour lui la demande (contre rémunération). Attention, vous ne devez pas réaliser les travaux sans l'autorisation requise, sinon votre responsabilité pénale pourrait être engagée (cf. Bâtiment actualité n° 9 du 24 mai 2017). Voici un récapitulatif du champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme.