Amiante : le casse-tête de la gestion des déchets en petite quantité

Les entrepreneurs et artisans qui réalisent de petites interventions sur amiante font face à de nombreuses difficultés pour gérer les déchets amiantés générés sur leurs chantiers. La FFB propose plusieurs solutions pour améliorer la situation.
11:0011/06/2019
Rédigé par FFB Nationale
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Retrouvez ce dossier dans notre revue Bâtimétiers
Bâtimétiers Numéro 55 | Juin 2019

Déjà difficile avant 2016, l'accès à un exutoire pour les déchets amiantés en petite quantité, notamment les déchets d'équipements de protection individuelle (EPI) et de moyens de protection collective (MPC) pollués par des fibres d'amiante, perdure malgré la nouvelle réglementation issue de l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, qui a mis fin à la distinction entre amiante libre et amiante liée (Bâtimétiers n° 50, p. 60). Si la situation est très hétérogène selon les territoires, on constate partout des difficultés économiques et administratives s'ajoutant aux éventuelles difficultés logistiques et géographiques. Les entreprises réalisant de petites interventions sur amiante (sous-section 4) sont les premières concernées. Ces freins à une collecte propre et sécurisée engendrent des risques sanitaires pour la population et des risques pour l'environnement, car ces déchets peuvent finir par être collectés en mélange dans les déchetteries, voire en dépôts sauvages. La première difficulté est de trouver un centre de collecte, de tri ou de dépôt à proximité de son chantier ou de son entreprise. Aujourd'hui, encore 19 départements ne disposent d'aucun point d'apport pour les déchets amiantés. Par ailleurs, les coûts sont rapidement prohibitifs : l'accès à une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) pour quelques kilos de déchets constitués d'EPI ou de MPC fait l'objet d'un forfait d'environ 350  € HT, sans compter les frais de transport et de traitement. À cela s'ajoutent de nombreuses obligations administratives pour chaque chantier et chaque type de déchet amianté (de construction ou de travail). Certificat d'acceptation préalable, bordereau de suivi de déchets d'amiante et, dans certains cas, recours à des transporteurs agréés ADR (accord sur le transport de marchandises dangereuses par route) : autant de sources de coûts supplémentaires. Par ailleurs, ces difficultés prennent une dimension particulière dans les départements et collectivités d'outre-mer : rares sont les filières d'élimination de ces déchets sur ces territoires, qui se voient donc contraints de les exporter en métropole.

 

Pour pallier ces problèmes, la FFB, dans le cadre du Plan recherche et développement amiante (PRDA), a fait plusieurs propositions et relève que des solutions émergent. Ainsi, la Fédération propose d'ouvrir les ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) accueillant déjà des déchets de construction amiantés à la possibilité d'accueillir aussi les déchets amiantés d'EPI et de MPC. Cela réduirait fortement les frais et faciliterait la logistique. Elle suggère aussi de renforcer l'accueil des déchets d'amiante-ciment pour les petites entreprises et les particuliers dans les déchetteries publiques, et de favoriser l'ouverture de nouvelles installations de vitrification car une seule existe en France. Enfin, elle propose d'alléger les contraintes réglementaires en permettant la mutualisation et la massification des déchets de plusieurs petits chantiers réalisés par une même entreprise ou par plusieurs entreprises, et de moduler les frais d'accès aux ISDD en fonction de la quantité de déchets. En parallèle, des solutions globales, clés en main, pour la gestion des petites quantités de déchets d'amiante commencent à émerger. Elles sont proposées par les grands acteurs des déchets (Suez avec Pléco, Séché Environnement avec Séché Connect ou encore Veolia avec pack Clic'BAG) ou par de nouveaux acteurs nationaux, comme Recy'Amiante (proposé par Extramiante), ou régionaux comme Amiante & Co (Grand-Est). Des solutions technologiques apparaissent aussi, comme Amiabox de Nantet (conteneur de stockage sécurisé avec un système d'aspiration) ou Dhyva de Colas (destruction hydrothermale d'amiante liée). Parfois encore trop coûteuses, ces solutions pourraient être encouragées via une aide aux entreprises utilisatrices, par exemple, et mériteraient qu'on les fasse davantage connaître.

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