Transports - veillez au renouvellement des permis poids lourds !

Vous utilisez des poids lourds (dont le PTAC 1 est supérieur à 3,5 tonnes) dans le cadre de votre activité ? Le titulaire de ce type de permis doit, s’il veut continuer de rouler, passer des visites médicales à périodes fixes, plus ou moins rapprochées en fonction de son âge. Face au refus du ministre de l’Intérieur d’assouplir les règles, nous vous rappelons ce qui doit être respecté.
8:1315/11/2023
Rédigé par FFB Nationale

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Batiment Actualité Numéro 19 | novembre 2023
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Conduire des véhicules lourds, pour le transport en commun de personnes ou le transport de marchandises, exige l’obtention des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D ou DE, selon le type de véhicules et de transport.

 

Pour des raisons de sécurité, liées à l’aptitude des conducteurs, un contrôle médical continu est requis pour proroger la validité des :

  • permis C1, C1E, C, CE (transport de marchandises) : tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les deux ans entre 60 et 75 ans, tous les ans à partir de 76 ans ;
  • permis D1, D1E, D, DE (transport en commun de personnes) : tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 60 ans et tous les ans à partir de 60 ans.

 

Le contrôle médical est effectué par un médecin agréé, à l’exclusion du médecin traitant.

 

Anticipez la prise de rendez-vous médical, car les délais peuvent être longs.

 

La prise du rendez-vous médical est à effectuer par le titulaire du permis. Compte tenu des délais impartis, mieux vaut s’y prendre tôt, sous peine de ne pas décrocher de rendez-vous et de ne pas obtenir le certificat permettant de régulariser le permis auprès de l’ANTS 3, avant l’expiration de sa validité.


Si le titulaire a passé le contrôle médical avant la date d’expiration de son permis et qu’il n’a pas reçu son nouveau titre à temps, il peut conduire avec son permis périmé et l’original de l’avis médical favorable en poche.

 

Si la visite médicale n’a pas eu lieu avant l’expiration du permis, le titulaire ne peut plus conduire, son permis est suspendu jusqu’à la date de la visite 2.

 

Quelles conséquences pour l’employeur ?

 

  • Il risque de ne plus être assuré en cas d’accident de la route ;
  • le défaut de prorogation du permis dans les délais peut être constitutif d’une faute grave à l’encontre du salarié ;
  • par ailleurs, la convention collective bâtiment indique que les frais de la visite médicale sont à la charge de l’employeur.

 

Aucune tolérance. Face aux difficultés rencontrées, certains professionnels ont demandé au ministre de l’Intérieur un assouplissement des règles, notamment lorsque la date anniversaire du chauffeur (55, 60 ou 76 ans) intervient alors que le permis est encore valable. Celui a répondu par écrit 4 qu’aucune tolérance n’était envisagée en l’état.

 

Conseil de la FFB

 

Demandez à vos salariés les dates d’expiration de leur permis poids lourds, afin de mettre en place un rétroplanning de régularisation. Il faut entamer les démarches six mois au moins avant la date butoir.

Les poids lourds et le transport de marchandises

  • Permis C1 : véhicules isolés d’un PTAC de 3,5 t à 7,5 t ;
  • Permis C : véhicules isolés d’un PTAC > 3,5 t sans limitation ;
  • Permis C1E et CE : ensembles de véhicules lourds ;
    • C1E : le PTRA 5 de l’ensemble doit rester inférieur à 12 tonnes : véhicules tracteurs d’un PTAC (Cl) < 7,5 t attelés d’une remorque ou semi-remorque > 750 kg, ou véhicules tracteurs d’un PTAC < 3,5 t (permis B), attelés d’une remorque ou semi-remorque d’un PTAC > 3,5 t ;
    • CE : véhicules de la catégorie C, attelés d’une remorque ou semi-remorque > 750 kg, le PTRA de l’ensemble pouvant excéder 12 tonnes.
  1. Poids total autorisé en charge.
  2. Article R. 221-1-1 du Code de la route.
  3. Agence nationale des titres sécurisés.
  4. Réponse ministérielle à une question parlementaire écrite (QE n° 6029, parue dans le JOAN du 8 août 2023, p. 7409).
  5. Poids total roulant autorisé (notion utilisée pour les ensembles de véhicules).

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