Règles d’utilisation d’un drone sur chantier

Avant d’utiliser un drone pour réaliser un relevé de l’existant, notamment pour les façades ou les toitures difficiles d’accès, il est nécessaire de se former et d’être au courant de la réglementation concernant leur usage. Retrouvez dans notre dossier ci-dessous les principales règles à connaître pour le pilotage d’un drone.

9:5406/03/2025

Rédigé par FFB Nationale

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L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

A noter que le terme de « drone » couramment employé n’apparaît pas dans la règlementation. Celle-ci fait référence à des « aéronefs qui circulent sans équipage à bord ».

Trois catégories d’opération sont définies :

la catégorie « ouverte » pour les vols à faible risque,
la catégorie « spécifique » pour les vols à risque modéré,
la catégorie « certifiée » pour les vols à haut risque.

En tant qu’entreprise du bâtiment, si vous utilisez un drone pour effectuer des prises de vue pour un relevé ou un diagnostic, vous relevez a priori de la catégorie « Ouverte » dès lors que vous pilotez en vue directe dans des zones géographiques à faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes et que vous respectez les règles ci-dessous.

Principes à respecter pour voler en catégorie ouverte

La catégorie ouverte ne nécessite pas de déclaration ni d’autorisation pour chaque vol, néanmoins il est nécessaire de s’enregistrer et de se former au préalable sur le portail AlphaTango.

Cette catégorie concerne les opérations à faible risque, en usage de loisirs et professionnels. Elle permet de faire voler des drones de masse au décollage inférieure à 25 kg.

Le drone doit être en vue du télépilote, à une hauteur maximale de 120 mètres et ne jamais survoler de rassemblement de personnes.

Différentes sous-catégories ou classes de drones existent en catégorie ouverte : en savoir plus. Le drone utilisé doit être marqué CE avec la mention de sa classe du drone.

Voir la liste des drones autorisés à l’achat en France avec le marquage UE.

Se former

Une formation minimale disponible en ligne est nécessaire avec la réussite d’un examen à la fin sous forme de QCM : formation-telepilote.aviation-civile.gouv.fr

A l’issue cette formation, une attestation de réussite vous est délivrée.

Respecter les hauteurs maximales de vol et les restrictions

Pour éviter les collisions, il est primordial de respecter les hauteurs maximales autorisées de vol qui, dans tous les cas, est inférieure à 120 mètres pour les drones.

L’utilisation peut être interdite dans certaines zones, par exemple à proximité d’un aérodrome.

En catégorie Ouverte, les aéronefs sans équipage à bord ne doivent pas évoluer :

au-dessus de l’espace public en agglomération ;
au-dessus des hôpitaux, des prisons et de certains sites industriels ;
à proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre.

D’autres zones peuvent également faire l’objet d’interdictions de survol, pour des raisons environnementales, de sûreté, d’ordre public…

Il est impératif de consulter le site Géoportail pour connaitre les zones où l’utilisation d’un drone est possible et jusqu’à quelle hauteur maximale.

Il convient également de consulter le site du SIA (Service de l’Information Aéronautique) pour identifier les restrictions temporaires.

Ne pas survoler de personnes et donner la priorité aux aéronefs habités

La chute d’un drone peut avoir de graves conséquences, c’est pourquoi il ne faut pas survoler des personnes, et encore moins des rassemblements de personnes.

Un pilote à bord d’un aéronef est incapable de repérer les drones notamment à cause de leurs petites tailles. La priorité doit donc être toujours laissée aux aéronefs habités, pour éviter tout risque de collision.

Respecter la vie privée

Utiliser un drone doit toujours se faire dans le respect de la vie privée et de la tranquillité des propriétés environnantes.

Recommandations à suivre avant le vol

Avant le vol, vous devez en particulier vous assurez :

que le vol est possible sur le site envisagé et connaitre la hauteur maximale de vol autorisée sur ce site,
que les distances de sécurité avec les personnes seront respectées,
de la compatibilité de l’opération avec toute autre activité aérienne,
d’être en possession de tous documents nécessaires (notamment attestation de suivi de formation, attestation d’enregistrement d’exploitant et attestation d’enregistrement du drone),
que le drone est en état de vol,
que la position fournie par le GPS est cohérente et que la couverture satellitaire est suffisante,
que les conditions météorologiques sont compatibles avec un vol (le drone ne doit pas être utilisé par mauvaise visibilité ou par vent incompatible avec ses performances) et qu’aucun brouillage du signal ne sera à déplorer (par exemple, en présence de structure métallique),
que le télépilote est en bonne condition physique et mentale pour assurer la sécurité du vol (il est notamment interdit de télépiloter sous l’influence de substances psychotropes ou d’alcool).

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