Développement à l'international : comment réussir ses chantiers ?

Le paiement des chantiers à l'étranger

Avant la réalisation de la prestation, il est primordial de s'assurer de son paiement. En effet, de nombreuses entreprises ont arrêté toute démarche à l'international en raison du non-paiement de travaux.

Pour se prémunir contre une telle situation, différents instruments et moyens de paiements existent tels que :

• l'assurance crédit, qui couvre l'entreprise en cas d'interruption du contrat ou de non-paiement de la prestation?;
• le crédit documentaire, moyen de paiement par lequel la banque du donneur d'ordre s'engage à payer la prestation à réception de certains documents.

En tout état de cause, votre banque est votre principal allié et pourra vous proposer des solutions adaptées.

Contrat chantier en pays étranger et droit applicable

La conclusion d'un contrat international, c'est-à-dire entre parties établies dans des pays différents, permet de prévenir les litiges.

En principe, les parties sont libres de choisir la loi applicable au contrat. Il est donc possible de choisir le droit français, le droit du pays du cocontractant ou le droit d'un pays tiers.

Toutefois, les « lois de police » ou « d'ordre public » du pays d'exécution des travaux s'appliquent impérativement. Il convient de se renseigner sur ces textes impératifs qui diffèrent d'un pays à l'autre.

Pour les prestations complexes, il existe des modèles de contrats proposés par la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) et la Chambre de commerce internationale.

Les formalités douanières à l'exportation

L'expédition, en dehors de l'Union européenne, de marchandises et matériaux, mais aussi l'envoi des équipements et de l'outillage destinés à revenir une fois la prestation achevée sont soumis à des formalités douanières (déclaration d'exportation, exportation temporaire…). Celles-ci doivent être accomplies en France et dans le pays d'exportation avec, parfois, des droits de douane à acquitter.

Pour l'Union européenne, une déclaration d'échanges de biens (DEB) est nécessaire, tandis que les biens expédiés à titre temporaire dans un autre État membre pour les besoins de l'entreprise doivent être portés sur un registre (désignation des biens ou matériaux, quantités, lieu de destination, date du retour…).

D'autres formalités peuvent également être requises selon le pays d'intervention, en lien avec l'exécution des travaux, le respect des normes ou le détachement des salariés. Il convient de se renseigner en amont.

Le détachement des salariés

À la suite de l'obtention d'un contrat de prestation à l'étranger, il faut souvent envoyer les salariés dans le pays concerné pour l'exécution des travaux.

Comme il s'agit d'une prestation temporaire, le salarié peut bénéficier du statut du détachement, ce qui lui permet de rester affilié au régime français de sécurité sociale. Pour ce faire, l'employeur doit solliciter l'obtention préalable d'un certificat de détachement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève.

Parallèlement, il est nécessaire de prévoir les conditions pratiques du détachement : acheminement des salariés, conditions de séjour, prise en charge des frais… L'employeur peut verser des indemnités de grand déplacement à l'étranger, qui seront exonérées de charges conformément à un barème.

Enfin, il faut s'assurer du respect de la réglementation sociale locale, notamment en matière de salaires minimaux, de durée du travail, de périodes de repos ou de congés, de santé et de sécurité, etc.

Des formalités supplémentaires peuvent également être exigées dans le pays d'exécution des travaux, comme une déclaration de détachement.

Fiscalité et lieu d'exécution des travaux

L'exécution des travaux immobiliers dans un autre pays peut être soumise à la fiscalité locale.

Pour la TVA, une prestation se rattachant à un immeuble est soumise à celle du lieu d'exécution des travaux.

Dans certains États, un mécanisme d'autoliquidation s'applique lorsque le client est assujetti. La facture est alors établie hors taxe, avec la mention « autoliquidation », et le client verse la TVA due aux autorités fiscales du pays.

Dans d'autres pays, l'immatriculation à la TVA est obligatoire pour les entreprises non établies ou si le client n'est pas assujetti (client particulier, par exemple).

Il faut alors procéder à une immatriculation auprès des autorités fiscales locales, ce qui implique de facturer TTC au taux du pays, de déclarer et de verser la TVA perçue. Parfois, le recours à un représentant fiscal local est obligatoire.

En matière d'impôts sur les bénéfices, le chantier peut être soumis à l'impôt local ou à l'impôt français. Pour le déterminer, il faut se référer à la convention fiscale bilatérale signée par la France avec l'État de destination. Celle-ci indique à partir de quelle durée le chantier de construction est considéré comme un établissement stable. Dès le premier jour, à partir d'un mois, trois mois ou plus selon les cas, un chantier considéré comme établissement stable est imposé dans le pays de réalisation des travaux. À défaut, il est imposé en France.

En tout état de cause, il est recommandé de tenir une comptabilité spécifique au chantier réalisé à l'étranger.

Prospection et contexte géopolitique ou culturel

Lors de leur prospection ou selon les opportunités, les entreprises françaises privilégient parfois les pays francophones. Mais partager la même langue ne signifie pas partager la même culture, ni les mêmes règles, ni les mêmes pratiques. De telles différences peuvent être facteurs de succès ou d'échec lors d'une négociation commerciale.

Il faut aussi tenir compte du contexte géopolitique, sensible dans certains pays. Sanctions internationales, instabilité politique ou une période électorale tendue nécessitent d'être particulièrement vigilant.

Outre son site dédié aux « Conseils aux voyageurs », le ministère des Affaires étrangères français propose un dispositif (Ariane) permettant d'être informé en temps réel, notamment en cas d'événement majeur.