CCAG-Travaux 2021 : L’ordre de service et ses nouvelles règles

Selon le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux 2021), le maître d’ouvrage prend position sur certains ordres de service (OS), ce qui devrait l’impliquer dans l’exécution des prestations et, peut-être, éviter des litiges.

Nouvelle définition de l’ordre de service

« L’ordre de service est la décision du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ¹. »
Le CCAG-Travaux précise que l’OS peut être émis aussi bien par le maître d’œuvre que par le maître d’ouvrage.

L’ordre de service n’est plus signé

L’OS est écrit, daté, numéroté et notifié par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage, mais le CCAG-Travaux ne leur impose plus de le signer.
En revanche, l’entreprise doit en accuser réception ².

L’accord du maître d’ouvrage doit être donné sur certains OS du maître d’œuvre

Une validation préalable par le maître d’ouvrage est exigée pour les ordres de service émis par le maître d’œuvre, lorsque ces OS entraînent une modification des conditions d’exécution du marché, notamment en termes de délai d’exécution, de durée et de montants ³.