Intempéries : modèle de courrier pour prolongation des délais et des dédommagements

Les intempéries (sécheresse, pluie, verglas, neige…) aggravent parfois les conditions et les délais d’exécution des marchés. Heureusement, les entreprises peuvent, sous conditions, obtenir des délais d’exécution plus longs et une indemnisation des dommages subis. 

Il leur suffit pour cela de s'appuyer sur les bons textes de loi pour informer le maître d'œuvre ou le maître de l'ouvrage - selon que le marché soit public ou privé.

Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour signifier les nouveaux délais d'exécution - prolongés du temps des intempéries signalées, alerter sur les dommages causés et le préjudice subi qui donneront lieu à une revalorisation du montant convenu.

Cette lettre, qui recense de premières réserves sur l'exécution des travaux, est à compléter avant envoi en fonction de l'ouvrage et de votre marché, et à transmettre à qui de droit par voir de recommandé avec accusé de réception.

Elle vous permettra par la suite de vous protéger d'éventuels litiges avec vos clients, et d'effectuer une actualisation ou une révision de vos prix ou encore justifier d'un délai de livraison allongé auprès des commanditaires de l'ouvrage.