Surcoûts liés à la crise sanitaire : comment obtenir du donneur d’ordre une prise en charge ?
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La prise en charge des surcoûts liés à la reprise du chantier
La reprise du chantier est notamment marquée par le respect des mesures barrières et les difficultés d’exécution qu’elles occasionnent.
Le CCAG-Travaux comme la NF P 03-001 permettent à l’entreprise de se faire indemniser des surcoûts dus au respect de ces mesures (cf. tableau ci-dessous).
La prise en charge de l’ensemble des surcoûts : l’imprévision
Les clauses du marché peuvent s’avérer insatisfaisantes pour l’indemnisation des surcoûts : certaines ne permettent le paiement que d’une partie des surcoûts, d’autres imposent des conditions rigoureuses.
L’entreprise dispose d’une autre corde à son arc pour tenter une renégociation favorable du contrat : l’imprévision.
Il y a imprévision, et donc pouvoir de renégociation du marché, lorsqu’il y a eu un changement de circonstances, après signature du marché, qui présente les caractéristiques suivantes :
- il était imprévisible au moment de la conclusion du marché ;
- il est extérieur aux parties ;
- il rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse.
Les deux premières conditions sont vraisemblablement remplies pour les marchés conclus avant la crise du Covid-19 (toutefois, le caractère imprévisible sera plus difficilement démontrable pour les marchés conclus depuis, puisque désormais la pandémie est connue de tous).
En revanche, seule la dernière condition est sujette à discussion : aucun montant, aucun seuil n’a été fixé pour déterminer quand l’exécution du marché devient « excessivement onéreuse ».
La FFB a publié sur le site de votre fédération, espace adhérent, un « Guide marchés, tome II » qui porte sur la reprise des chantiers et qui mentionne quelques jurisprudences à titre d’exemple. Il est conseillé aux entreprises d’inclure tous les surcoûts (suspension et reprise) afin de pouvoir remplir plus aisément cette dernière condition.
L’imprévision, lorsqu’elle est reconnue, permet la renégociation du contrat et potentiellement l’indemnisation des surcoûts subis par l’entreprise du fait du coronavirus.
Comment choisir entre les stipulations contractuelles et l’imprévision pour obtenir la prise en charge des surcoûts par le donneur d’ordre ?
Tout dépend de la nature des surcoûts auxquels l’entreprise doit faire face et de leur importance.
Les conditions d’indemnisation sur le fondement des clauses contractuelles paraissent plus faciles à mettre en œuvre que celles sur la base de la théorie de l’imprévision.
Nous recommandons donc aux entreprises, dans le cas où la majeure partie des surcoûts est indemnisable sur la base des clauses contractuelles, de choisir « l’option clause contractuelle ».
En revanche, si la plupart des surcoûts ne peuvent pas être réclamés sur le fondement des clauses contractuelles (par exemple : réorganisations du chantier grevant le compte d’exploitation de l’entreprise, frais financiers, compte prorata), il sera plus intéressant pour l’entrepreneur de tenter d’obtenir la renégociation du contrat sur le fondement de l’imprévision.
Une fois reconnue, l’imprévision permet de prendre en compte l’intégralité des surcoûts (liés à la suspension et à la reprise) et d’en obtenir l’indemnisation le cas échéant.
Important !
De nombreuses fédérations du bâtiment ont signé des chartes pour la reprise des chantiers qui incitent les différents donneurs d’ordre (bailleurs sociaux, promoteurs…) à promouvoir la volonté de se mettre autour de la table et de discuter de ces sujets en cas de désaccord.
Des possibilités de médiation existent également, alors n’hésitez pas à en faire usage.
Et bien sûr, prenez conseil auprès de votre fédération !
- Plan général de coordination.
- Cahier des clauses administratives particulières.
- Cahier des clauses administratives générales.
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