Factures de vente créées informatiquement et transmises sur support papier : quelles conditions de conservation ?

Une facture créée sous forme électronique qui est envoyée et reçue imprimée est considérée par l'administration fiscale comme une facture papier ².

Conditions de conservation

Les factures de vente que vous adressez imprimées à vos clients peuvent être conservées sur support papier ou support informatique pendant le délai de six ans.

Depuis le 1^er juillet, vous pouvez :

• conserver un double papier de la facture transmise. Cela suppose l'impression de deux documents : l'original de la facture destiné à vos clients et le double, que vous archivez?;
• conserver les factures de vente en respectant les conditions de numérisation ³ suivantes :
• imprimer l'exemplaire papier de la facture de vente puis le numériser et le sécuriser,
• sécuriser les fichiers de factures conservés sous format PDF ou PDF A3.

Dans tous les cas, la numérisation des factures de vente doit être réalisée dans des conditions garantissant leur reproduction à l'identique, le résultat de la numérisation devant être conforme à l'original en image et en contenu.