DUME : l'accès simplifié aux marchés

Quelles différences entre le service « utilitaire » et le service « exposé » ?

Le service « utilitaire » permet à tous d'avoir accès au DUME, en attendant que le service « exposé »soit développé sur l'ensemble des profils acheteurs.

Récupération des attestations

• avec le service « exposé »

  L'acheteur qui inclut le service DUME sur son profil peut récupérer les attestations des entreprises candidates, directement auprès des administrations.C'est le programme « Dites-le- nous une fois ».

• avec le service « utilitaire »

  Cette fonctionnalité n'existe pas.Vous devrez donc envoyer les différentes attestations à l'acheteur, lorsque vous passerez par Chorus pro.

Récupération du DUME

• avec le service « exposé »

  L'acheteur récupère le DUME que vous avez stocké.Il est donc automatiquement joint à la candidature pour chaque marché auquel vous candidatez.

• avec le service « utilitaire »

  Ce n'est pas le cas, il faudra donc que vous l'ajoutiez au moment de candidater sur le profil acheteur.

Quels sont les avantages du DUME ?

« Tout-en-un », le DUME simplifie votre candidature en vous évitant plusieurs formalités administratives.

Le DUME récupère les infos déjà connues des administrations (DUME acheteur) :

• la TVA et l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu (le cas échéant)?;
• les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale?;
• les cotisations de retraite.

Le DUME a vocation à remplacer le DC1 et le DC2.Il a pour but à terme de remplacer le dispositif « marché public simplifié » (MPS).

Le DUME est-il ou sera-t-il obligatoire dans la réponse aux marchés ?

Le DUME n'est pas une obligation, ce n'est qu'une faculté pour les acheteurs et les entreprises.En revanche, depuis le 1er avril, les acheteurs, qu'ils l'aient mentionné ou non dans les documents de consultation, sont obligés d'accepter les DUME que les entreprises leur remettent.

Le DUME est-il personnel ou peut-il être rempli pour un groupement momentané d'entreprises (GME) ou un sous-traitant ?

Le DUME est personnel, cela signifie que chaque cotraitant d'un groupement doit en remplir un.Il en va de même pour un sous-traitant : l'entreprise principale et le sous-traitant remplissent chacun un DUME.

En cas de candidature à plusieurs lots d'un projet, un DUME suffit-il ?

Non, si une entreprise souhaite candidater à plusieurs lots d'un même projet, elle doit effectuer une candidature pour chaque lot et donc fournir à chaque fois un DUME.

Le DUME doit-il être signé ?

Le DUME ne doit, en principe, pas être signé, sauf si l'acheteur le demande dans les documents de consultation.