- Mot(s) clé(s) :
- Marché public de travaux
Accès aux marchés : quelles bonnes pratiques pour favoriser les PME ?
Alors que plusieurs candidats aux prochaines élections présidentielles annoncent des mesures pour favoriser les PME dans les marchés publics, la FFB propose aux acheteurs de s'engager dans une démarche vertueuse en signant une convention de bonnes pratiques.
11:0014/09/2016
[Email form]
Inviter à consulter la page
Le contenu est réservé à nos adhérents. Pour le consulter
revue
Retrouvez ce dossier
dans notre
revue
Batiment Actualité
Incitons les maîtres d'ouvrage, dans tous les départements et régions, à s'engager sur ces bonnes pratiques et à les appliquer dans leurs marchés!
Éliminer les offres anormalement basses
Bien entendu, l'acheteur s'engage à détecter et éliminer les offres anormalement basses (OAB) en réclamant aux entreprises concernées des précisions sur leur offre.
Payer une avance sans exiger de caution bancaire
Pour les paiements des entreprises, l'acheteur accepte de payer une avance de 10 à 30 %, sans exiger de caution bancaire, et à régler dans les situations de travaux les approvisionnements dûment justifiés.
Payer 100 % à la réception si une caution a été fournie
Autre engagement de l'acheteur : payer 100 % à la réception des travaux, dès lors que l'entreprise a fourni une caution pour remplacer la retenue de garantie.
Ne pas émettre d'ordres de service à zéro euro
En cas de travaux supplémentaires, l'acheteur s'interdit de passer des ordres de service « à zéro euro », pratique scandaleuse qui oblige les entreprises à travailler sans savoir le prix auquel elles seront payées pour ces travaux.
Cette convention de bonnes pratiques a été actualisée cet été avec les nouvelles règles relatives aux marchés publics.Elle vous intéresse ?
Demandez-la à votre fédération.
Contenu réservé aux adhérents FFB
- Profitez aussi de conseils et de soutien
Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.
- Intégrez un réseau de 50 000 entreprises
La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.
- Bénéficiez des dernières informations
Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.