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- Marché public de travaux
OAB : que disent les textes applicables aux marchés publics ?
L'article 53 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 indique que : "Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
18:0419/05/2015
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La FFB recommande aux acheteurs publics de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne des offres des entreprises et à considérer comme suspectes les offres se situant en dessous d'un écart-type.
II. - L'acheteur rejette l'offre :
- Lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des coûts proposés ;
- Lorsqu'il établit que celle-ci est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social et du travail établies par le droit français, le droit de l'Union européenne, la ou les conventions collectives ou par les dispositions internationales en matière de droit de l'environnement, social et du travail figurant sur une liste publiée au Journal officiel de la République française.
III. - L'acheteur qui constate qu'une offre est anormalement basse du fait de l'obtention d'une aide d'Etat par le soumissionnaire ne peut rejeter cette offre pour ce seul motif que s'il consulte le soumissionnaire et que celui-ci n'est pas en mesure de démontrer, dans un délai suffisant fixé par l'acheteur, que l'aide en question était compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'acheteur qui rejette une offre dans ces conditions en informe la Commission européenne."
Consciente de la difficulté pour les acheteurs d'obtenir puis de traiter les explications fournies par les entreprises, la FFB a mis au point un questionnaire-type basé sur les prescriptions des articles 53 de l'ordonnance marchés publics et de l'article 60 de son décret d'application.
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