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Crise des matériaux : vos départements se mobilisent
Le 30 mars, le Premier ministre a adressé aux services de l’État et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et de l’énergie. Partout sur le territoire, vos préfets déclinent localement ces consignes ; certains sont même dans une démarche exemplaire. Sans tous les citer, voici quelques illustrations.
8:1001/06/2022
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Batiment Actualité
… et leur traduction sur le terrain
Afin de savoir ce qu’il en était dans les faits, la FFB a lancé une étude auprès de son réseau.
Globalement, il ressort de cela que la plupart des préfets reprennent, et souvent vulgarisent, la circulaire de Jean Castex. C’est le cas par exemple du Maine-et-Loire, du Gers, de la Somme, du Morbihan, du Var ou de la Creuse. Ce qui est plutôt positif.
Mais certains ont été exemplaires, comme le préfet du Lot. Il fut non seulement l’un des tout premiers à transcrire ces consignes auprès du département, des communes, agglomérations et organismes HLM, mais il est allé plus loin.
Il demande aux donneurs d’ordre de respecter, voire de réduire, leurs délais de paiement, de prévoir des clauses de réexamen et de stipuler des avances au profit des entreprises.
Le préfet du Cantal, pour sa part, rappelle qu’il convient, conformément aux fiches techniques du ministère de l’Économie, d’accorder aux entreprises des avances supérieures à 30 % sans constitution de garanties financières.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, quant à lui, indique que « le versement d’acomptes permettant de fixer le prix et l’achat des matières premières pourra être envisagé avec les attributaires des marchés ».
Le préfet des Côtes-d’Armor « remercie également les collectivités locales et leurs établissements publics de prendre connaissance de ces aménagements et de les mettre en œuvre pour limiter le plus possible les effets néfastes de la crise actuelle ».
Le préfet du Puy-de-Dôme énonce, quant à lui : « Afin d’assurer la poursuite de l’exécution des marchés, je vous demande de faire jouer la théorie de l’imprévision pour les marchés en cours d’exécution. »
Toujours sur l’imprévision, le préfet de Pyrénées-Atlantiques « engage l’autorité contractante à accueillir favorablement les demandes correspondantes ».
Enfin, le préfet du Morbihan rappelle qu’il réactive une cellule d’échange avec la filière BTP et les élus locaux.
En conclusion
Dans les marchés publics, les consignes et les bons signaux ont été donnés en faveur des entreprises. À nous d’être vigilants sur leur bonne traduction dans les marchés !
Des modèles de courrier faisant référence à la circulaire du 30 mars peuvent être utilisés. Ils sont disponibles à la fin du mémento FFB « Les clauses de variations de prix dans un contexte de difficultés d’approvisionnement et de hausse des prix ».
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