L'annonce par le gouvernement d'une simplification du compte pénibilité est une nouvelle positive, attendue de longue date par les artisans et entrepreneurs du bâtiment.
Après quatre années de combats face au dogmatisme, la FFB, forte de la confiance de ses adhérents, prend acte de la volonté de simplifier profondément un dispositif dont elle a, depuis l'origine, dénoncé le caractère inapplicable, coûteux et contraire aux efforts de prévention mis en oeuvre quotidiennement par les entreprises.
Certes, le dispositif est maintenu pour les facteurs liés à l'organisation du travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail en milieu hyperbare, travail répétitif, températures extrêmes) qui concernent peu notre secteur. Certes, il demeure également pour le bruit, pourtant bien difficile à mesurer et à prévoir en cas de coactivité sur les chantiers.
Mais, pour les critères les plus complexes à appréhender (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations et risques chimiques), la situation des salariés fera l'objet, sous certaines conditions, d'un examen médical de fin de carrière, qui libère l'employeur d'avoir à déterminer les salariés concernés et leur degré d'exposition. C'est un point essentiel.
Quant au financement, les cotisations créées à cet effet sont supprimées, il sera assuré par la tarification AT/MP, et la vigilance reste de mise.Dans l'attente d'une traduction concrète de ces annonces, les entreprises doivent être très prudentes en matière de déclaration des expositions.
Avec le retour du bon sens et du pragmatisme, preuve est faite qu'une action collective et tenace auprès des parlementaires et de l'ensemble des décideurs peut remettre en cause un système impraticable et le faire substantiellement évoluer.
Avec le compte rebaptisé « compte professionnel de prévention », reste désormais à transformer l'essai et à retrouver enfin l'esprit de prévention !
Jacques Chanut
Président de la FédérationFrançaise du Bâtiment