En route vers un nouvel équilibre !

Enfin un droit du travail plus équilibré, adapté aux TPE/PME... Les cinq projets d'ordonnance dévoilés fin août sont des étapes cruciales pour une vraie réforme du Code du travail et du compte pénibilité (rebaptisé compte professionnel de prévention).

Plusieurs évolutions sont à saluer. Les entreprises de moins de 11 salariés et celles jusqu'à 20 (sans élus du personnel) pourront négocier directement avec leurs salariés (si les 2/3 ratifient la proposition). Les entreprises jusqu'à 20 salariés n'auront plus d'élections professionnelles à organiser en l'absence de candidat. Les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT seront fusionnés en une seule instance appelée « comité social et économique », ou « conseil d'entreprise » lorsqu'un accord lui permet de négocier.

Autres bonnes nouvelles : la mise en place d'un barème raisonnable encadrant les dommages-intérêts dus en cas de licenciement dit abusif, tout comme la réduction à un an (au lieu de deux) du délai pour contester un licenciement.

D'autres dispositions viennent compléter ce dispositif.

Tout cela va dans le bon sens... Mais pourquoi ne pas être allé au bout du sujet sur les négociations dans les entreprises de 50 à 300 salariés ou sur le barème prud'homal assorti de multiples exceptions ? Pourquoi avoir augmenté au passage l'indemnité légale de licenciement ?

Oui, on s'oriente vers moins de complexité (malgré les 160 pages de texte !), vers un droit du travail plus simple, plus sûr et plus adapté aux réalités de nos entreprises. La FFB restera toutefois vigilante à ce que les textes d'application à venir ne douchent pas les espoirs de nos chefs d'entreprise et maintiennent les conditions d'une concurrence sociale loyale entre les entreprises de toute taille.