Bâtiment actualité numéro 15 - Septembre 2017

En route vers un nouvel équilibre !

Edito 15
septembre 2017
09/2017
Enfin un droit du travail plus équilibré, adapté aux TPE/PME... Les cinq projets d'ordonnance dévoilés fin août sont des étapes cruciales pour une vraie réforme du Code du travail et du compte pénibilité (rebaptisé compte professionnel de prévention).
Rédigé par Jacques Chanut

Egalement dans ce numéro

Supplément

Repérage amiante avant travaux

FFB Nationale
Un nouveau texte réglementaire oblige le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles à faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante. Plusieurs arrêtés doivent fixer les modalités pratiques de ce décret (première étape d’une révision plus large de la réglementation annoncée par l’Administration), avec une date butoir fixée au 1er octobre 2018 pour l’application des nouvelles dispositions. Quels sont les changements à venir?
11:0020/09/2017
Contenu réservé aux adhérents FFB

Tous les articles

  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {B0152E8E-E15B-44B2-A847-33F955518C28}

    L'Administration revient sur l'assouplissement de l'obligation !

    FFB Nationale
    22:0504/10/2021
    Face à l'inquiétude exprimée par les entreprises, et notamment les TPE, quant à l'obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou un logiciel de gestion certifiés par l'éditeur, le ministre de l'Action et des Comptes publics annonçait, le 15 juin dernier, que seuls les logiciels et systèmes de caisse étaient désormais visés. C'était malheureusement compter sans les innombrables ressources de l'administration fiscale. Dans une foire aux questions (FAQ) publiée le 1er août, elle revient en partie sur l'assouplissement par le ministre.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Mes assurances professionnelles|undefined
    {5950E941-9ED9-4C44-BD67-DA2AE4BAC35B}

    Assurance professionnelle : comment mettre un terme à votre contrat ?

    FFB Nationale
    11:0020/09/2017
    La majorité des contrats d'assurance couvrant vos risques professionnels sont renouvelables annuellement par tacite reconduction, et ce, pour un an maximum. Vous pouvez toutefois y mettre un terme en sollicitant la résiliation à son échéance annuelle.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Achat - Location de matériel et matériaux|undefined
    {7990CBC1-D628-4748-94A2-085E84D8C2E6}

    Achat d'un matériel, équipement ou produit défectueux : avez-vous pensé à la garantie légale des vices cachés ?

    FFB Nationale
    11:0020/09/2017
    « Les bons outils font les bons artisans. » Même si ce proverbe est un peu réducteur, il n'en demeure pas moins que, chaque année, de nombreuses entreprises acquièrent, pour des milliers, voire des dizaines de milliers, d'euros, des biens nécessaires au bon exercice de leur activité professionnelle (véhicules de transport, grues, pelleteuses, matériels de BTP divers...). Malheureusement, ces mêmes entreprises se retrouvent souvent démunies quand le(s) bien(s), si chèrement acquis, ne fonctionne(nt) pas ou mal, en dépit des multiples allers-retours au SAV du vendeur. Si cette histoire est la vôtre, ne cédez pas à la fatalité et songez à engager une action en garantie des vices cachés !
    Contenu réservé aux adhérents FFB

Derniers numéros