La course de fond se poursuit avec l'accord européen sur la révision de la directive détachement. Cette étape importante marque la volonté des instances européennes de lutter plus efficacement contre les pratiques frauduleuses. L'« Europe plus juste » voulue par le président de la République n'y est certainement pas étrangère.
Le respect des obligations en matière de primes et éléments de salaire conventionnels et le renforcement de la coopération entre les pays d'Europe sont de réelles avancées. En revanche, la réduction de la durée du détachement n'aura qu'une portée limitée dans le bâtiment, où les interventions sont courtes par nature.
Mais dans cette course d'endurance, d'autres étapes cruciales sont à venir avec la révision des règles de sécurité sociale.
Il faut désormais pouvoir vérifier le rattachement d'un salarié détaché au régime de sécurité sociale de son pays d'origine et permettre au pays d'accueil de dénoncer le détachement en cas de fraude manifeste.
Le marathon n'est donc pas fini. Trois à quatre ans pour appliquer cette révision n'est pas un délai adapté aux enjeux des entreprises. Aussi, dans l'immédiat, l'Administration doit, plus que jamais, renforcer les contrôles ciblés, notamment le soir et le week-end, sans oublier les travaux réalisés chez les particuliers. Il faut avoir le courage de s'y attaquer.
Notre outil, la carte BTP, peut sacrément y aider. C'est l'objet de sa mise en oeuvre par la profession. N'oublions pas de la demander pour nos salariés de chantier !
Jacques Chanut
Président de la Fédération Française du Bâtiment