Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Aussi dans ce supplément BA :

Le prélèvement à la source

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé au cours de l’année suivant celle de la perception des revenus. À compter du 1er janvier 2018, l’impôt sera payé dans le même temps que celui de la perception des revenus (mensuellement ou éventuellement trimestriellement).

De nouvelles obligations pour l'employeur

Les débiteurs des revenus salariaux et assimilés (employeurs, organismes de retraite...) seront soumis à trois obligations du fait du prélèvement à la source : récupérer et appliquer chaque mois le taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale ou, à défaut, le taux neutre (12 prélèvements en année pleine) ; prélever la retenue correspondante sur les revenus concernés avant leur versement aux bénéficiaires, et déclarer et reverser cette retenue au Trésor public.

Comment cela marche en pratique ?