Travaux à proximité des réseaux : peut mieux faire

Voici donc un rappel des règles à respecter lors de travaux à proximité des réseaux, sous peine de se voir appliquer des sanctions, notamment des amendes que l’administration n’hésite plus aujourd’hui à infliger.

Communiquer sur le retour des exploitants à sa déclaration de travaux (DT)

Avant le démarrage des travaux, le maître d’ouvrage doit communiquer à l’entreprise de travaux le retour des exploitants à sa déclaration de travaux (DT) contenant les informations sur la localisation des réseaux et les recommandations visant à prévenir leur endommagement. Sur cette base, l’entreprise adresse une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) aux exploitants concernés pour les renseigner sur l’emprise et la nature des travaux, ainsi que sur les techniques opératoires prévues.

Un point important : quand bien même les travaux se situeraient au sein d’une propriété privée, cette déclaration est obligatoire en vue d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone du chantier. L’entreprise effectue sa déclaration sur un formulaire en ligne ou, quand cela n’est pas possible, sur un formulaire papier.

Recours à la procédure DT-DICT conjointe

En pratique, les DICT sont souvent envoyées par l’entreprise sans que la DT correspondante n’ait été transmise par le maître d’ouvrage, bien que cette obligation figure depuis 2016 sur les formulaires Cerfa pour les autorisations d’urbanisme (déclarations préalables et permis de construire). C’est la raison pour laquelle il peut être utile, dans certains cas, de recourir à la procédure de DT-DICT conjointe, à partir d’un formulaire unique, notamment pour les travaux de faible ampleur.

Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Attention : une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) doit également être délivrée par l’employeur à certains salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de ces travaux, sachant que cette AIPR est répartie en trois catégories : concepteur, encadrant et opérateur.

Tous les textes d’application de la réforme 2012 étant désormais parus, tant les responsables de projets que les entreprises de travaux peuvent assurer la sécurité de leurs chantiers à proximité des réseaux grâce à un cadre juridique abouti.