REP Bâtiment : vers une massification du recyclage des déchets

Une période de transition pour les entreprises

Il s’agit d’un dispositif qui recueille l’adhésion de la Fédération française du bâtiment. « Face au défi environnemental qui se présente à nous, les déchets sont devenus une ressource, déclare Jean Passini, dirigeant de l’entreprise francilienne de bardage et étanchéité SNA, et président de la commission Transition écologique de la FFB. Dès lors, comment financer leur collecte, leur traitement, et leur recyclage en fin de vie ? La grande idée de la REP est d’avoir inclus tous ces coûts dans le prix du produit neuf, ce qui est la meilleure façon de rendre leur valorisation incontournable. » Pour les entreprises de travaux, sa mise en place ne devrait pas représenter de coût supplémentaire : le fait d’acheter les produits un peu plus cher, en raison de l’éco-contribution qui leur sera appliquée, sera quasiment compensé par la prise en charge du traitement gratuit des déchets, avec un solde légèrement négatif, évalué par l’Ademe à moins de 1 %. La rentabilité des entreprises ne sera pas grevée, puisqu’elles répercuteront automatiquement l’éco-contribution dans leurs devis ; elle sera payée par leurs clients, sans distorsion de concurrence puisque toutes les entreprises seront soumises au même régime. Elles restent libres de choisir leur prestataire pour le traitement des déchets mais, pour bénéficier de la reprise gratuite, il faudra s’assurer en amont que celui-ci a bien contractualisé avec l’un des éco-organismes de la filière. Quatre éco-organismes ont été agréés par l’État en octobre 2022 pour gérer la filière REP : Écominéro, Écomaison, Valdelia et Valobat (voir encadré éco-organismes).

Des précisions attendues sur les règles de tri

Mais quelques semaines avant son entrée en vigueur, des interrogations et réserves demeurent. « Malheureusement, nous n’avons pas obtenu le montant des éco-contributions neuf mois en amont du début de la REP comme nous l’avions demandé, regrette le président de la commission Transition écologique de la FFB. Les entreprises qui ont signé des marchés pour le début 2023 ne pourront pas y intégrer ces hausses de prix et seront perdantes, ce qui s’ajoutera à l’inflation des prix des matériaux et de l’énergie et pèsera sur leurs marges, au moins en début d’année. » Les barèmes des éco-contributions 2023 ont été figés en novembre 2022 et publiés sur les sites Internet des éco-organismes. Une publication qui s’avère très tardive pour une mise en application au 1^er janvier 2023. Chaque éco-organisme a son propre barème qui sera actualisé chaque année. Même si les tarifs de 2023 sont modérés, il faudra chaque année anticiper les hausses de contributions des années suivantes.

Des incertitudes demeurent aussi sur les exigences en matière de tri : le décret REP Bâtiment définit clairement les deux catégories de produits qui sont compris dans la REP, à savoir les déchets inertes d’une part, et les autres déchets d’autre part (métal, bois, produits chimiques, menuiseries, plâtre, plastiques, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés, etc.)⁽⁴⁾. En revanche, il reste à préciser les règles de tri pour bénéficier d’une reprise sans frais des déchets. Les déchets devront être triés par catégorie (inertes, bois, plastiques, etc.), mais le taux d’impureté toléré n’est pas connu à ce jour. La reprise gratuite sera également possible pour trois flux en mélange – bois, plastique, métal – dans certains cas. Par ailleurs, la collecte et le transport des déchets seront pris en charge sous condition et de façon progressive dans le temps (voir encadré Calendrier de mise en application). « La grande inconnue qui persiste est de savoir à quelle vitesse tout cela va se mettre en place, ajoute Jean Passini. Ce qui est sûr, c’est que les entreprises doivent se concentrer sur la question du tri des déchets, essentielle pour obtenir un traitement sans frais. Il est indispensable que toute la chaîne de valeur profite du système. »

Intégrer la filière déconstruction et recyclage

Cependant, la filière REP Bâtiment ne part pas de rien, car bon nombre de professionnels du bâtiment trient déjà leurs déchets et sont même parfois de véritables « professionnels du déchet et du recyclage ». C’est le cas notamment des entreprises de déconstruction : « Depuis une quinzaine d’années, tous nos chantiers donnent lieu à une estimation des déchets présents dans le bâtiment, que nous classons par catégories et tonnages, et pour lesquels nous négocions un prix de reprise avec les acteurs locaux du recyclage », explique Alexandre Doyère, président de Doyère Démolition, qui emploie une quarantaine de salariés à Jouars-Pontchartrain (Yvelines). « Pour faire court, reprend l’entrepreneur, disons que nous vendons les fers et métaux, et que nous payons pour la reprise des autres déchets. » Au 1^er janvier 2023, la réglementation obligera à en faire plus, en produisant un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets). Pour les entreprises de ce secteur, la REP s’inscrit dans la continuité et devrait se traduire essentiellement par des exigences nouvelles en matière de tri, mais aussi par une perte de chiffre d’affaires, puisqu’elles facturaient le transport et le traitement des déchets au maître d’ouvrage. « Nous craignons des conflits sur la séparation de certains matériaux qui demande beaucoup d’énergie et de temps, par exemple le grattage des enduits de plâtre, et des difficultés sur la réactivité du transport de nos déchets, que nous assurons nous-mêmes, et qui est stratégique pour la réussite d’un chantier de démolition, ajoute le dirigeant. Il y a un risque de déstabilisation d’une filière qui aujourd’hui fonctionne bien, mais nous restons confiants sur le nouveau système qui se mettra en place. »

La filière est déjà particulièrement bien en place pour le traitement des déchets inertes. C’est ce qu’explique François Przybylko, directeur commercial d’Yprema, une entreprise spécialisée dans le recyclage des déchets issus de la démolition de la structure de bâtiments et de voiries dont le siège social est à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) : « Nous exploitons sept sites en Île-de-France, où nous traitons chaque année un million de tonnes de déchets inertes – béton, couches de chaussées, briques, ciment, etc. – qui sont passés au concasseur pour obtenir des granulats destinés surtout aux travaux de voirie, explique-t-il. Plus de 75 % de ces déchets inertes sont aujourd’hui valorisés. » Pour le cadre d’Yprema, la mise en place de la REP se traduira par un progrès à la marge de ce taux de recyclage déjà très élevé, et va entraîner le bouleversement d’un modèle économique qui fonctionne déjà depuis plus de trente ans : « Nous attendons de connaître les conditions de rémunération proposées par les éco-organismes pour franchir le pas d’adhérer à la REP, ajoute-t-il. Il ne faudrait pas que le passage d’un système à l’autre soit préjudiciable pour nos entreprises. »

Des entreprises volontaires mais vigilantes

Les entreprises de travaux ont, elles aussi, déjà parcouru une partie du chemin. « Nous avons entamé une démarche “Chantier propre” dès le début des années 2010, bien avant que ce soit dans l’air du temps, témoigne Nicolas Chabrand, dirigeant de Ragoucy, une entreprise de gros œuvre qui emploie 47 salariés à La Saulce (Hautes-Alpes). La réduction des déchets, avec la création d’un poste de responsable Qualité, Sécurité, Environnement (QSE), et la RSE font aujourd’hui partie de notre marque employeur. » Comme l’explique le dirigeant, les entreprises de gros œuvre sont déjà mobilisées sur le tri de leurs déchets, en amont de la REP, puisque la loi dite « AGEC » impose déjà un tri sept flux sur le chantier – ou quatre flux en cas de manque d’espace – depuis le 1^er juillet 2021.

Traitement gratuit des déchets : renforcement des règles

Elles s’attendent maintenant à une généralisation, voire à un renforcement de ces règles pour pouvoir bénéficier du traitement gratuit des déchets. La mise en place de la REP Bâtiment aura aussi un coût : « Les estimations faites par l’UMGO-FFB, en faisant une moyenne des tarifs probables qui seront appliqués par les éco-organismes, montrent un surcoût, qui peut sembler faible mais qui s’ajoute aux hausses [des prix] des matériaux et de l’énergie à laquelle nous faisons déjà face, précise-t-il.

Recyclage et traitement DIB - déchets industriels banals

Même si la reprise sans frais des déchets compensera en partie, il faudra être vigilant pour éviter toute dérive tarifaire. » La qualité du tri sera donc la clé de la réussite de la filière REP, et les entreprises qui ne trieront pas seront pénalisées puisque, l’enfouissement devenant interdit, elles devront payer au prix fort le traitement en DIB – déchets industriels banals – de leurs déchets de chantier.

Pour Éric Torcol, dirigeant de MPR, une entreprise de peinture intérieure, ravalement de façade, ITE et revêtement de sol souple, implantée au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) où elle emploie 35 salariés, on aurait tout intérêt à tirer les enseignements des dysfonctionnements des REP précédentes : « Depuis plus de vingt ans, nous avions l’habitude de trier nos déchets de peintures acryliques et solvantées et de les faire traiter par une société privée, avec une traçabilité qui nous permettait de présenter une facture détaillée de ces prestations à nos clients qui en faisaient la demande. Depuis la mise en place de la REP DDS (produits chimiques), nous n’avons rien d’équivalent, alors que les entreprises payent depuis plus d’un an. » Les professionnels espèrent que, dans la REP Bâtiment, les minima de volumes seront faibles afin de permettre à une grande majorité d’avoir accès à la collecte en entreprise. Il est en effet inenvisageable d’avoir à se déplacer pour chaque déchet jusqu’à un point de reprise. « Les revêtements de sol, moquettes, linoléum et les isolants ne seront concernés réellement par la reprise sans frais qu’en 2025, nous espérons donc que l’éco-contribution appliquée d’ici là par les industriels sera minime et uniquement pour mettre en place le maillage territorial. Il n’est pas question que les entreprises payent deux fois pendant deux ans le traitement des déchets », ajoute le chef d’entreprise. Beaucoup de choses restent à définir, puisqu’on ne sait pas encore, par exemple, si les revêtements PVC seront considérés comme des « plastiques » et si leur reprise sans frais débutera en janvier 2023 ou 2025… Ce qui n’empêche pas le dirigeant de MPR d’attendre aussi des retombées positives, dont une accélération des volumes de déchets recyclés, et un côté incitatif pour mieux trier ses déchets, grâce à la réduction des éco-contributions pour les entreprises les plus vertueuses.

Objectifs chiffrés et filières de recyclage innovantes

En plus du maillage du territoire en points de collecte et de traitement des déchets, la REP Bâtiment a également inscrit, au cahier des charges des éco-organismes, le nettoyage des dépôts sauvages, qui sont un véritable poison pour les citoyens et l’environnement. Elle leur fixe en outre des objectifs progressifs en taux de collecte des inertes – 82 % en 2024 et 93 % en 2027 – et des déchets non dangereux (DND) à 53 % en 2024 et 62 % en 2027.

Des objectifs sont par ailleurs fixés en termes de taux de valorisation/recyclage des différents types de déchets : par exemple, les déchets inertes devront passer de 33 % de taux de recyclage aujourd’hui⁽⁵⁾ à 43 % en 2027, et de 76 % de taux de valorisation (recyclage + remblayage) aujourd’hui⁽⁵⁾ à 88 % en 2027. Le nouveau dispositif fixe aussi des objectifs de recyclage par catégorie de déchets, qui permettent d’identifier ceux qui ont des gros progrès à faire : si 90 % du métal est aujourd’hui recyclé, seuls 16 % des déchets de plâtre le sont (objectif fixé à 37 % en 2027), et 17 % des plastiques (objectif fixé à 24 % en 2027)… la filière la plus à la traîne étant le verre qui part de 3 % de recyclage aujourd’hui et doit atteindre 18 % en 2027.

Développement des filières de recyclage pour les déchets du bâtiment

Les éco-organismes ont également pour mission de contribuer au développement des filières de recyclage pour les déchets du bâtiment, en finançant des études incluant la mise au point de procédés innovants et en fédérant les nombreuses initiatives qui sont déjà en cours de façon diffuse sur tout le territoire. Responsable technique de Créabois 91, une entreprise artisanale de construction bois implantée à Prunay-sur-Essonne (Essonne), Gabriel Ferrino a été contacté par Emmaüs France pour développer un programme de recyclage de fenêtres en bois, notamment les huisseries, fenêtres, portes, avec un soutien de l’Ademe mais aussi de la Fondation FFB.

Sept ans plus tard, il est aujourd’hui vice- président de l’association Atelier R-ARE, implantée à Romainville (Seine-Saint-Denis), employant des personnes en insertion sociale qui fabriquent du parquet en bois de bout, du mobilier urbain et de l’agencement sur mesure issus de la transformation de menuiseries bois collectées auprès d’un réseau de maîtres d’ouvrage de toute l’Île-de-France. « Il s’agit d’une activité en développement, qui répond à un vrai besoin des maîtres d’ouvrage, mais nos produits restent à un prix élevé en raison de l’ingénierie liée à la transformation et de la quantité de main-d'œuvre qu’ils exigent, explique-t-il. Seule une massification de la production pourra nous donner un modèle économique viable. En cela, la REP pourra nous aider. » Pour Gabriel Ferrino, il faudra aussi lever le frein de la normalisation : il n’existe pas de norme qui permette d’inclure les produits issus du recyclage dans l’assurance décennale, et une démarche volontaire de la part des maîtres d’ouvrage permet aujourd’hui de franchir le pas plus rapidement.

Développement du réemploi et la réutilisation des déchets du bâtiment

Enfin, les éco-organismes ont aussi pour mission de développer le réemploi et la réutilisation, qui concerne aujourd’hui moins de 1 % des déchets du bâtiment, avec un objectif ambitieux d’atteindre 4 % du gisement total, soit 1,6 million de tonnes de déchets réemployés en 2027. Pour y arriver, tous les points de collecte faisant partie du maillage de la REP devront mettre en place des espaces dédiés au stockage des produits de réemploi et des dispositifs permettant de les acheminer de leur site de départ vers leur nouveau site de destination. « Malgré toutes les interrogations qui subsistent, la REP Bâtiment est en marche et apporte aux entreprises un ensemble de garanties, demandées notamment par la FFB, comme l’harmonisation des standards de tri et de traçabilité, ou le fait d’être représentées par les organisations patronales dans les comités techniques opérationnels des éco-organismes », se félicite Jean Passini en conclusion.

(1) REP DDS : déchets diffus spécifiques.

(2) Décret no 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment.

(3) Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

(4) Les matériaux qui sont concernés par les REP déjà existantes, les produits et matériaux utilisés en travaux publics, les terres excavées et les emballages, ne sont pas inclus dans le périmètre de la REP Bâtiment.

(5) Étude de préfiguration de la REP Bâtiment, Ademe, 2021.