Instruction des autorisations d'urbanisme

• Quelle autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?
• Quand s’applique l’obligation de recours à un architecte pour le dépôt d’un permis ?
• Quels sont les modalités de demande de pièces complémentaires ?
• Quel est le délai d’instruction des demandes de permis ?
• Dans quelles circonstances le service instructeur peut-il opposer un sursis à statuer ?
• Quel est le formalisme pour un refus de permis ?
• Quelles dérogations aux règles d’urbanismes peuvent être accordées ?
• Comment s’opère le contrôle de légalité du préfet ?
• Quelles sont les circonstances permettant un retrait de permis ?
• Quels sont les modalités du transfert de permis ?
• Dans quelles circonstances le service instructeur doit-il recueillir l’avis de l’ABF ?
• Quelle est la durée de validité d’un permis ?
• Comment s’opère le contrôle de conformité des travaux ?
• Quelles sanctions en cas de travaux sans autorisation d’urbanisme ou ne respectant pas l’autorisation obtenue ?
• Quelles responsabilités en cas de refus illégal de permis ?

Autant de questions abordées par ce guide pour obtenir votre permis de construire en un clin d'œil !