L'entretien des toitures, une obligation souvent méconnue

Qu'imposent les assurances ?

Il est également utile de souligner l’article A 243-1 du Code des assurances. La plupart des contrats IARD excluent également de la garantie les sinistres dus à la vétusté, au défaut ou au mauvais entretien.

Qu’imposent les D.T.U. ?

Bien que non obligatoires, sauf dans le cas où ils sont explicitement évoqués dans le contrat. Il est vivement recommandé de les mettre en application.

En effet, en cas de non-respect des DTU, les garanties prévues au titre du contrat d’assurance risquent de ne pas s’appliquer. En cas de litige avec un professionnel du bâtiment, les DTU servent de support aux experts des tribunaux, ainsi qu’aux assurances.

Trop souvent, les maîtres d’ouvrage ignorent que le D.T.U., qu’ils ont pris soin de citer comme pièce contractuelle du marché de travaux, les oblige également en matière d’entretien de l’ouvrage après sa réalisation.

Les cahiers des charges

Stipulent que l’entretien est à la charge du maître de l’ouvrage, les travaux étant de la compétence des divers corps d’état.

Les cahiers des clauses techniques

Précisent que la condition de durabilité des ouvrages de couverture ne peut être pleinement satisfaite que si ces ouvrages sont entretenus et que si leur usage en est normal et conforme à leur destination.

La nature des prestations à réaliser pour l’entretien des toitures, définie dans les D.T.U., concerne notamment :

• l’enlèvement périodique des mousses et plus généralement de la végétation et des débris pouvant nuire au bon fonctionnement de la couverture ;
• le maintien en bon état des ouvrages accessoires, tels que solins, souches de cheminées, etc. ;
• le maintien en bon état des éléments du support de la couverture ;
• le maintien d’une ventilation suffisante de la sous-face de la couverture ;
• le maintien en bon état des ouvrages qui contribuent à l’étanchéité (solins, larmiers, bandeaux, etc.) ;
• le maintien, en bon état de tous les éléments métalliques, et notamment ferreux, émergeant de la couverture (antennes, supports de panneaux publicitaires, arrêts de neige, etc.) ;
• le maintien en bon état des évacuations des eaux pluviales.

Dans l’intérêt d'un entretien ultérieur des ouvrages, les DTU prescrivent que l’accès de la couverture doit se faire par un « accès sécurisé ›› pour le cheminement des opérateurs et disposer de moyens disponibles sur place pour y satisfaire. Les lignes de vie et les points d'ancrage (testés et vérifiés annuellement) peuvent y répondre.

Le contrat d'entretien en couverture

Afin d'aider les entreprises à respecter l'ensemble des dispositions légales et notamment celles issues de la loi relative à la consommation ou encore de la protection des données personnelles, l'UMGCCP propose un contrat type, qui a été mis à jour dans le cadre de sa commission Couverture.

Ce document est proposé en téléchargement au format Word. Il est à adapter au cas par cas selon les besoins de l'entreprise. Il s'accompagne d'un guide pour la rédaction d'un contrat d'entretien en couverture qui a pour objectif d'aider les entreprises en précisant les différents éléments qui devraient figurer dans un tel document.