Maintenance des portails motorisés : une exigence réglementaire

« En cas d’installation d’un produit motorisé par assemblage de composants en provenance de différents fabricants et qui n’ont pas été testés ensemble, l’installateur peut même être considéré comme fabricant du produit », précise l’entrepreneur. Une fois le portail motorisé installé, la réglementation oblige à une maintenance au minimum tous les six mois. De même que l’installateur, le mainteneur doit, lui aussi, à l’occasion de cette opération, vérifier la conformité des éléments qui composent le portail avec les différentes normes en vigueur, en s’appuyant sur le dossier technique qui a été constitué au moment de l’installation ⁽²⁾. En cas de non-conformité, il doit s’opposer à sa remise en service et établir un devis des travaux à réaliser pour le rendre conforme.

Malheureusement, cette procédure n’est pas toujours respectée, ce qui est à l’origine d’accidents qui peuvent être graves, puisque la base INRS a répertorié, depuis les années 1990, 27 accidents mortels dus à des chutes de portails motorisés, défectueux ou rouillés. Pour Manuel Goncalves, le problème tient au flou qui entoure les activités d’installateur et de mainteneur : « Les maîtres d’ouvrage s’adressent souvent à des gens qui ne sont pas des spécialistes du portail motorisé, et qui ne connaissent ni les aspects techniques, ni les aspects réglementaires liés à ces ouvrages. Seule une qualification, obligatoire pour réaliser ces opérations, pourrait remédier à la situation. »

Résultat : dans un grand nombre de cas, il n’y a pas de sachant qui mette le maître d’ouvrage au fait des responsabilités qui lui incombent. Si les exigences réglementaires décrites ici ne s’appliquent pas aux portails manuels, peu de propriétaires savent, en effet, que ces obligations ont été transposées dans le Code de la construction et de l’habitation. Elles s’appliquent donc également aux portails motorisés installés dans les résidences collectives, qui présentent les mêmes risques de chute et de mise en danger de toute personne passant en limite de propriété.

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(1) Actibaie-FFB est le groupement professionnel qui réunit les acteurs des portes, portails, volets et stores.

(2) Actibaie-FFB a créé des fiches de validation de maintenance des portails battants et coulissants, pour accompagner les professionnels dans cette procédure.