L'arrêté du 8 décembre 2014 - publié au Journal officiel n°0288 du 13 décembre 2014 - fixe les dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant. Par rapport à l'arrêté du 1er août 2006, qui fixe les dispositions applicables aux ERP neufs, ce texte, afin de tenir compte des difficultés de l'existant, assouplit certaines valeurs dimensionnelles qui s'appliquent aux caractéristiques des cheminements accessibles, comme le montre le tableau comparatif ci-contre.
Les points de vigilance à prendre en compte
Paliers de repos et de retournement
La réglementation applicable aux ERP existants stipule qu'un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. D'autre part, ce palier de repos doit correspondre à un espace rectangulaire de dimension minimale 1,20 m x 1,40 m. Cependant, il est fortement recommandé de concevoir des paliers de repos avec possibilité de retournement, qui doivent respecter une largeur minimale de 1,50 m de diamètre, pour permettre la rotation d'un fauteuil roulant.
Espaces de manœuvre de portes
Un espace de manœuvre doit être réalisé devant les portes d'entrée, correspondant à un rectangle de même largeur que la circulation, dont la longueur varie selon deux cas de figure : si la porte s'ouvre en poussant, la longueur minimale de l'espace de manœuvre de porte est de 1,70 m ; si la porte s'ouvre en tirant, la longueur minimale de l'espace de manœuvre est de 2,20 m.