Trois arrêtés et une circulaire du 25 avril 2003 fixent les exigences acoustiques relatives aux établissements d’enseignement, aux établissements de santé et aux hôtels.
Comme pour les bâtiments d’habitation, cette réglementation acoustique impose des résultats minimums à obtenir qui peuvent être vérifiés lors de mesures acoustiques réalisées sur le bâtiment achevé. Elle n'indique pas les matériaux ou les procédés à mettre en œuvre pour y parvenir. Ceux-ci sont laissés à l'initiative des constructeurs.
Les maîtres d'ouvrage peuvent toujours fixer des exigences plus fortes que les minimums réglementaires.
De façon générale, peuvent être réglementés :
- l'isolation aux bruits aériens entre deux locaux,
- l'isolation aux bruits de choc sur le sol,
- les bruits des équipements,
- la réverbération des locaux,
- l'isolation vis-à-vis des bruits extérieurs.
Caractéristiques acoustiques des établissements d’enseignement
L'arrêté du 25 avril 2003 définit les exigences applicables à tout établissement d'enseignement ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations d'établissements d'enseignement existants et aux additions à de tels bâtiments déposée à compter du 28 novembre 2003.
Le champ d'application va des écoles maternelles jusqu'aux universités, en excluant toutefois les internats et les écoles de musique. Les écoles maternelles sont distinctes des autres établissements d'enseignement.
Une circulaire datant du 25 avril 2003 précise les normes à utiliser pour les définitions, les mesures et l'interprétation des résultats. Elle contient également un certain nombre de considérations complémentaires à prendre en compte lors de la conception des bâtiments.
Caractéristiques acoustiques des établissements de santé
L'arrêté du 25 avril 2003 définit les exigences acoustiques applicables à tout établissement de santé ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations d'établissements de santé existants et aux additions à de tels bâtiments déposée à compter du 28 novembre 2003.
Il concerne tous les établissements de santé tant publics que privés (régis par le livre Ier de la partie VI du code de santé publique) et a pour principal objectif de limiter le bruit perçu par les malades dans les locaux où ils peuvent être présents : chambres, salles d'attente, d'examen, d'opérations....
Pour les établissements de santé, la circulaire du 25 avril 2003 apporte des précisions sur le bruit des installations de traitement de l'air des salles d'opération et sur l'isolement entre une salle d'attente et une salle de consultation. Elle contient également un certain nombre de considérations complémentaires à prendre en compte lors de la conception des bâtiments et de leur équipement en mobilier.
Caractéristiques acoustiques des hôtels
L'arrêté du 25 avril 2003 définit les exigences acoustiques applicables à tout hôtel ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations d'hôtels existants et aux additions à de tels bâtiments déposée à compter du 28 novembre 2003.
Il ne s'applique pas aux résidences classées "de tourisme" et aux autres hébergements touristiques assimilables à des logements, qui sont soumis à la réglementation concernant les bâtiments d'habitation.
Il définit une qualité acoustique minimale applicable à tous les hôtels quelle que soit leur catégorie. Il fixe des exigences uniquement pour les bruits perçus dans les chambres et les salles de bains.
Dans le cas des hôtels, il est également possible de se référer à la circulaire du 25 avril 2003 concernant les normes à utiliser pour les définitions, les mesures et l'interprétation des résultats.
