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- Réglementation ERP
ERP : calculer sa catégorie grâce à l'effectif
Dans la réglementation française, le principe général de calcul des effectifs dans les ERP (établissements recevant du public) dépend de l'affectation du bâtiment et de la nature de l'exploitation. La réglementation a identifié 22 types d'ERP d'activités différentes. Ce principe s'inspire de la réalité vécue quotidiennement.
11:0016/03/2017
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Bâtimétiers
À noter
Toute erreur de calcul des effectifs engendre un mauvais classement de catégorie d'ERP et, de fait, des dispositions constructives erronées.
Exemple de calcul d'effectifs pour les restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons et bars
| Effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades, des musicien, des aménagements fixes autres que tables et sièges |
|
| Densité d'occupation des zones à restauration assise | 1 personne par mètre carré |
| Densité d'occupation des zones à restauration debout | 2 personnes par mètre carré |
| Densité d'occupation des files d'attente | 3 personnes par mètre carré |
| Exemple d'un établissement de restauration rapide |
||
| Surface dédiée à la restauration assise | 20m * 12m = 240m2 | 240 * 1 = 240 personnes |
| Surface dédiée à la restauration debout - tables mange-debout | 8m * 6m = 48m2 | 48 * 2 = 96 personnes |
| Surface dédiée aux files d'attente | 6m * 5m = 30m2 | 30 * 3 = 90 personnes |
| Total public | 240 + 96 + 90 = 426 personnes | |
|
Total personnel1 serveurs, cuisiniers, caissiers |
30 personnes | |
| Total établissement | 426 + 30 = 456 personnes | |
- L’effectif total d’un ERP est déterminé par : l’effectif du public additionné au nombre de personnes se trouvant dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagement indépendant. Toutefois, pour les établissements de cinquième catégorie, l’effectif du personnel n’intervient pas pour le classement.
Classement de l'ERP suite au calcul
Troisième catégorie de type N.
Du point de vue de l’accessibilité, toutes les surfaces doivent être accessibles aux handicapés.
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