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- Marché public de travaux
Clauses assurances du CCAG-travaux 2021: Une fiche pratique à l'usage des acteurs de la commande publique
Face aux difficultés constatées dans la mise en oeuvre des clauses assurances de certains marchés publics (exigence de plafonds de garantie inadaptés au regard de la nature de l’opération, manque de communication entre les intervenants sur les obligations de chacun conduisant à des situations de blocage…), France Assureurs, la FFB et la FNTP ont rédigé conjointement une fiche pratique sur les clauses relatives aux assurances du CCAG-Travaux 2021 (article 8).
15:4928/02/2024
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