Codes risques hors BTP supprimés Une hausse importante des cotisations AT/MP pour de nombreux professionnels

La demande de la CNAM Risques professionnels (DRP), les Carsat ont interrogé des entreprises du BTP en possession de plusieurs codes risques (au moins un relevant du secteur du BTP et au moins un de secteurs hors BTP), afin de vérifier leur classement au regard de la nomenclature des risques.

Cette campagne de révision s’est déroulée sans que la profession, et notamment le CTN B chargé des questions de tarification (dans lequel siègent des représentants des organisations patronales de la profession), en soit préalablement informée. Elle a conduit à la suppression systématique des codes risques hors BTP.

Des cotisations à la hausse pour certaines entreprises du BTP

Décision d’autant plus incompréhensible que ces codes risques avaient été attribués par les Carsat elles-mêmes en toute légitimité, l’arrêté du 17 octobre 1995 prévoyant pour les entreprises du BTP la possibilité d’avoir autant de codes risques que de risques identifiés, y compris hors BTP.

Nous sommes donc en présence d’une interprétation plus restrictive des services de tarification. Mais celle-ci a de fâcheuses conséquences économiques pour les entreprises de BTP.

Dans de nombreux cas, cette suppression génère une forte hausse du montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles des entreprises concernées. Cela est inacceptable, surtout au moment où le secteur traverse une période de crise alarmante.