Contrats d’assurance - anticipez les hausses tarifaires et une possible résiliation !

La fin de l’année est traditionnellement la période durant laquelle les assureurs annoncent les hausses de tarifs et procèdent à la résiliation de certains contrats. Effectuer, dès maintenant, quelques démarches simples peut vous permettre d’aborder plus sereinement les prochains mois.
15:1126/09/2024
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 16 | octobre 2024

Les fins d’année sont des périodes charnières en matière d’assurance.

 

C’est généralement au dernier trimestre que les assureurs annoncent leurs évolutions de cotisations pour l’année à venir. Cette année, l’augmentation de la taxe sur les catastrophes naturelles va, à elle seule, peser sur les cotisations de certains contrats1.

 

S’ajoutent la prise en compte de la sinistralité de l’entreprise, mais aussi les mesures tarifaires décidées par chaque assureur, qui peuvent, outre des augmentations, conduire à des résiliations.

 

Selon la presse spécialisée, MMA, par exemple, ne ferait pas mystère de vouloir résilier un certain nombre de contrats à échéance. Faute d’anticipation, des entreprises pourraient ainsi se retrouver sans couverture au 1er janvier 2025 ou dans l’obligation d’accepter des conditions défavorables.

 

Anticipez les résiliations pour éviter les défauts de couverture

 

Comme les assurés, les assureurs peuvent résilier unilatéralement les contrats à échéance annuelle, dès lors qu’ils respectent un délai de préavis (généralement de deux mois).

 

Dans la mesure où la majorité des contrats d’assurance se renouvellent au 1er janvier, les assureurs ont donc jusqu’au 31 octobre pour notifier à leurs clients leur décision.

 

Si vous deviez vous retrouver sans couverture au 1er janvier 2025, cela vous exposerait à des conséquences désastreuses en cas de sinistre et, s’agissant de l’assurance décennale ou automobile, vous ne respecteriez plus vos obligations légales.

 

Mieux vaut donc anticiper (voir nos conseils ci-après).

 

Évitez de subir une hausse tarifaire

 

Parallèlement au risque de résiliation, vous devez également anticiper une éventuelle hausse du montant de votre prime d’assurance.

 

Contrairement à la résiliation, l’assureur peut notifier la hausse de tarif en fin d’année, lors de l’envoi de l’avis d’échéance pour l’année suivante. Cela laisse parfois peu de temps pour se retourner.

Faute d’autres solutions, vous pourriez être contraint d’accepter cette hausse.

 

Les contrats d’assurance prévoient normalement la possibilité de résilier le contrat pour augmentation de tarif. Cependant, soyez attentif aux clauses prévues en la matière, comme le délai pour adresser votre résiliation et le délai de prise en compte de cette résiliation.

 

Attention : certaines augmentations de tarifs ne sont pas directement imputables à l’assureur et ne pourront donc pas donner lieu à négociation, même dans la mesure où vous vous seriez procuré des devis en vue de faire jouer la concurrence. C’est notamment le cas lorsque augmente le montant des taxes qui sont appliquées sur les contrats.

 

Adoptez une stratégie proactive

 

Faites le point sur vos contrats avec votre assureur

 

Solliciter l’assureur une fois par an pour faire le point sur les contrats et connaître les orientations de la compagnie d’assurances pour l’année à venir est une bonne habitude à prendre, ou à conserver.

 

Mettez en concurrence les assureurs de la place

 

Plus généralement, la FFB conseille de mettre régulièrement en concurrence son assureur. D’une part, cela vous permet d’être informé de l’évolution du marché (garanties proposées, plafonds de garantie, tarifs…), et, d’autre part, vous découvrirez peut-être des offres plus avantageuses ou mieux adaptées aux besoins de votre entreprise.

 

Enfin, cette pratique vous donnera des arguments en vue de négocier vos contrats avec votre assureur.

 

Choisissez le bon timing

 

Prenez rendez-vous avec votre assureur et interrogez, le cas échéant, la concurrence dès à présent.

 

Si vous souhaitez résilier votre contrat à échéance, adressez votre courrier recommandé avant la fin du mois d’octobre.

 

Ne faites pas passer le prix avant les garanties

Tous les contrats d’assurance ne se valent pas, il faut garder à l’esprit que le critère du prix n’est pas le seul à prendre en compte. Il est déterminant de prendre en considération :

  • L’étendue des garanties proposées : un contrat moins cher pourrait, par exemple, comporter des franchises élevées pour votre entreprise, des niveaux de garantie plus faibles que votre contrat actuel, ne pas couvrir votre responsabilité contractuelle, alors que la jurisprudence récente rappelle toute l’importance d’être bien assuré à ce titre.
  • La qualité de service : il est important d’avoir un assureur réactif, notamment lorsque vous sollicitez des attestations d’assurance nominatives ou une extension de garantie pour un chantier. Il est également important qu’il puisse bien vous accompagner en cas de sinistre.

Gardez bien à l’esprit que l’assurance est toujours trop chère… avant le sinistre !

  1. Voir « Surprime catastrophes naturelles : le coût des assurances va augmenter en 2025 », Bâtiment actualité n° 1, 24 janvier 2024,

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?