Déchets de chantier amiantés - une gestion simplifiée

L’action de la FFB a porté ses fruits : les déchets dits « d’amiante libre » peuvent être acceptés, sous conditions, dans les installations de stockage de déchets non dangereux.
15:2920/01/2025
Rédigé par FFB Nationale
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Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 1 | janvier 2025

Interrogée par la FFB, la direction générale de la Prévention des risques (DGPR) précise que rien ne fait obstacle à ce que les déchets issus d’équipements de protection individuelle (EPI), de matériels, de moyens de protection collective (MPC) amiantés et, plus largement, les déchets dits « d’amiante libre », générés par un chantier de bâtiment, soient admis dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

 

Toutefois, pour être acceptés, ces déchets ne doivent pas contenir d’autres substances dangereuses et doivent être réceptionnés et gérés dans des conditions équivalentes à celles des déchets d’amiante lié.

 

Cette clarification était nécessaire, car si l’arrêté 1 relatif aux ISDND n’interdit pas le stockage de déchets d’amiante libre en ISDND, la définition donnée de ces déchets pouvait prêter à interprétation.

 

Néanmoins, aujourd'hui, très peu d’ISDND acceptent les déchets d’amiante libre, conformément à leur arrêté d’autorisation.

 

La FFB a donc demandé à l’État d’agir et d’informer les préfectures et les fédérations professionnelles représentant ces installations pour faire évoluer, dès que possible, leurs arrêtés préfectoraux.

 

 

C’est une avancée pour les entreprises, qui pourront disposer d’un plus grand nombre de sites d’accueil pour les déchets d’amiante libre, notamment les EPI et MPC, à des coûts moins élevés, et faciliter leur logistique d’évacuation (accueil d’amiante libre et lié sur un même site).

 

Découvrez le dossier pour tout savoir sur la gestion des déchets contenant de l'amiante

À noter : Les entreprises doivent demander les arrêtés préfectoraux des installations de stockage pour s’assurer de la conformité de l’installation qui réceptionnera leurs déchets et éviter ainsi tout problème ultérieur.

  1. Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

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